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Devenir du véhicule en cas de décès

ZOEDAV8395 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - Modifié le 17 févr. 2021 à 17:50
ZOEDAV8395 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - 22 févr. 2021 à 14:37

Bonjour,

Je suis locataire-emprunteur d un véhicule neuf(LOA) pour un contrat de 4 ans ,financé auprès du vendeur par CREDIPAR .
Une assurance décès a été souscrite à mon nom seul , selon le conseil du vendeur afin de préserver mon conjoint qui n est pas mentionné comme Co-emprunteur/Co-locataire.
Je souhaiterai savoir ce que réserve ce contrat et le devenir du véhicule en cas de décès avant la fin du contrat de 4 ans.

Que devient le financement et le véhicule en cas de décès du locataire si le conjoint n est pas mentionné sur le contrat?
D après le vendeur, le crédit serait pris en charge par l assurance et mon conjoint deviendrait proprietaire sans aucun financement ce qui me laisse perplexe, d autant qu' une succession serait dans ce cas ouverte.

Merci des informations que vous m apporterez .

A voir également:

Loi 2018 loa décès
Loi elan - Guide
Loi alur - Guide
LOA pour véhicule après décès - Forum Donation-Succession
Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide

3 réponses

Réponse 1 / 3

eugene-92
Modifié le 17 févr. 2021 à 17:57

Bonjour,
A première vue l'assurance ayant payé le solde du crédit bail, la voiture fait partie de la succession.
Mais attendons l'avis des spécialistes de ce forum.
Cordialement.

ZOEDAV8395 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021
19 févr. 2021 à 11:56

Merci à vous, c est en effet ce que je pense, et je reste à l écoute des spécialiste du forum.
Cordialement.

Réponse 2 / 3

Elsa62
19 févr. 2021 à 13:09

Bonjour, l’assurance paiera les mensualités restant dues du loa mais pas l’option d’achat.

Elsa62
19 févr. 2021 à 13:13

L’assurance se charge-t-elle de rembourser la LOA en cas de décès ?
C’est pour éviter ce cas de figure qu’il peut être intéressant de souscrire une assurance LOA en cas de décès. À la disparition du titulaire du contrat, les héritiers doivent déclarer le décès à l'assurance et à l'organisme prêteur. Grâce à la garantie décès, c’est la compagnie d'assurances qui va prendre en charge les mensualités restantes. Les héritiers du défunt n’auront donc pas besoin d’assumer le contrat de leasing, ni ses loyers. Toutefois, la voiture louée reviendra de droit à l'organisme prêteur puisque, l'option d'achat n'étant pas levée, c'est ce dernier qui est considéré comme propriétaire du véhicule.

ZOEDAV8395 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 > Elsa62
Modifié le 22 févr. 2021 à 14:38

Merci de vos informations qui ne reflètent pas totalement les propos du vendeur Peugeot.
Le contrat a été établi à mon nom seul, pas de co-titulaire de mentionné sur conseil du vendeur, mes revenus ayant orientés cette décision.
Au décès, du souscripteur au contrat LOA, le conjoint ou héritier n auraient pas à financer les loyers restants et conserverait le véhicule, voilà les propos du vendeur .
C pest justement ce qui m interpelle. J ignore à quelles conditions financières mon conjoint pourrait conserver le véhicule.
Y a t il moyen de lever l option d achat 'pour conserver le véhicule?

Cordialement.

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