Devenir du véhicule en cas de décès
ZOEDAV8395
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ZOEDAV8395 Messages postés 3 Statut Membre -
ZOEDAV8395 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire-emprunteur d un véhicule neuf(LOA) pour un contrat de 4 ans ,financé auprès du vendeur par CREDIPAR .
Une assurance décès a été souscrite à mon nom seul , selon le conseil du vendeur afin de préserver mon conjoint qui n est pas mentionné comme Co-emprunteur/Co-locataire.
Je souhaiterai savoir ce que réserve ce contrat et le devenir du véhicule en cas de décès avant la fin du contrat de 4 ans.
Que devient le financement et le véhicule en cas de décès du locataire si le conjoint n est pas mentionné sur le contrat?
D après le vendeur, le crédit serait pris en charge par l assurance et mon conjoint deviendrait proprietaire sans aucun financement ce qui me laisse perplexe, d autant qu' une succession serait dans ce cas ouverte.
Merci des informations que vous m apporterez .
Je suis locataire-emprunteur d un véhicule neuf(LOA) pour un contrat de 4 ans ,financé auprès du vendeur par CREDIPAR .
Une assurance décès a été souscrite à mon nom seul , selon le conseil du vendeur afin de préserver mon conjoint qui n est pas mentionné comme Co-emprunteur/Co-locataire.
Je souhaiterai savoir ce que réserve ce contrat et le devenir du véhicule en cas de décès avant la fin du contrat de 4 ans.
Que devient le financement et le véhicule en cas de décès du locataire si le conjoint n est pas mentionné sur le contrat?
D après le vendeur, le crédit serait pris en charge par l assurance et mon conjoint deviendrait proprietaire sans aucun financement ce qui me laisse perplexe, d autant qu' une succession serait dans ce cas ouverte.
Merci des informations que vous m apporterez .
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3 réponses
Bonjour,
A première vue l'assurance ayant payé le solde du crédit bail, la voiture fait partie de la succession.
Mais attendons l'avis des spécialistes de ce forum.
Cordialement.
A première vue l'assurance ayant payé le solde du crédit bail, la voiture fait partie de la succession.
Mais attendons l'avis des spécialistes de ce forum.
Cordialement.
L’assurance se charge-t-elle de rembourser la LOA en cas de décès ?
C’est pour éviter ce cas de figure qu’il peut être intéressant de souscrire une assurance LOA en cas de décès. À la disparition du titulaire du contrat, les héritiers doivent déclarer le décès à l'assurance et à l'organisme prêteur. Grâce à la garantie décès, c’est la compagnie d'assurances qui va prendre en charge les mensualités restantes. Les héritiers du défunt n’auront donc pas besoin d’assumer le contrat de leasing, ni ses loyers. Toutefois, la voiture louée reviendra de droit à l'organisme prêteur puisque, l'option d'achat n'étant pas levée, c'est ce dernier qui est considéré comme propriétaire du véhicule.
C’est pour éviter ce cas de figure qu’il peut être intéressant de souscrire une assurance LOA en cas de décès. À la disparition du titulaire du contrat, les héritiers doivent déclarer le décès à l'assurance et à l'organisme prêteur. Grâce à la garantie décès, c’est la compagnie d'assurances qui va prendre en charge les mensualités restantes. Les héritiers du défunt n’auront donc pas besoin d’assumer le contrat de leasing, ni ses loyers. Toutefois, la voiture louée reviendra de droit à l'organisme prêteur puisque, l'option d'achat n'étant pas levée, c'est ce dernier qui est considéré comme propriétaire du véhicule.
Merci de vos informations qui ne reflètent pas totalement les propos du vendeur Peugeot.
Le contrat a été établi à mon nom seul, pas de co-titulaire de mentionné sur conseil du vendeur, mes revenus ayant orientés cette décision.
Au décès, du souscripteur au contrat LOA, le conjoint ou héritier n auraient pas à financer les loyers restants et conserverait le véhicule, voilà les propos du vendeur .
C pest justement ce qui m interpelle. J ignore à quelles conditions financières mon conjoint pourrait conserver le véhicule.
Y a t il moyen de lever l option d achat 'pour conserver le véhicule?
Cordialement.
Le contrat a été établi à mon nom seul, pas de co-titulaire de mentionné sur conseil du vendeur, mes revenus ayant orientés cette décision.
Au décès, du souscripteur au contrat LOA, le conjoint ou héritier n auraient pas à financer les loyers restants et conserverait le véhicule, voilà les propos du vendeur .
C pest justement ce qui m interpelle. J ignore à quelles conditions financières mon conjoint pourrait conserver le véhicule.
Y a t il moyen de lever l option d achat 'pour conserver le véhicule?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.