Demande pour retard de livraison

francoisdesaintetienne Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - 6 mars 2019 à 16:53
 Utilisateur anonyme - 7 mars 2019 à 14:44
Bonjour,

nous avons commandé des lames de terrasse chez un fournisseur en decembre.
j'ai eu un devis e 6600 €uros (avec la mention d'un délais de livraison 15 jours)
le 07 decembre 2018 , j'ai reglé la totalité du montant au fournisseur (impossé par celui-ci)
j'au bien eu un recu....
par contre je n'ai pas de bon de commande

apres des semaines de livraison, on nous a livré le matériel debut mars 2019
a la livraison on nous a remis une facture avec des montant inférieur au devis....soit 5700 €
j'ai contacté le fournisseur pour comprendre, il dit qu il va nous faire une nouvelle facture en se calquant sur le devis.
Ma question, tout cela est légal...quel sont mes recours pour le retard par rapport à la livraison? par rapport a la facture qui ne correspond pas...ai-je un recours?

merci de votre aide

cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 11:03
Bonjour,

L'acceptation du devis fait foi.
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francoisdesaintetienne Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
7 mars 2019 à 13:57
meme si je l'ai pas signé ? ?
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Utilisateur anonyme > francoisdesaintetienne Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
7 mars 2019 à 14:01
Pas signé, mais payé en totalité..signifie accepter.
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francoisdesaintetienne Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
7 mars 2019 à 14:39
ok...merci bien...moralité je ne ferais plus affaire avec ce fournisseur et je vais lui faire une bonne publicité....
cdt
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Utilisateur anonyme > francoisdesaintetienne Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
7 mars 2019 à 14:44
Je n'osais vous le suggérer..une bonne pub et à l'avenir, on ne paie jamais sans avoir la facture en mains et la marchandise livrée, tout au plus un acompte de maxi 30 % à la commande.

Si le fournisseur refuse, ben il y en a d'autres qui ne demandent qu'à travailler avec vous.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
6 mars 2019 à 17:30
Pourquoi avoir payé la totalité du devis avant d'être livré ?

Lisez ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3139-probleme-et-retard-de-livraison-vos-droits/
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francoisdesaintetienne Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
7 mars 2019 à 09:46
le fournisseur pratique ainsi avec ses clients...je n'ai pas eu le choix..
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > francoisdesaintetienne Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
7 mars 2019 à 11:16
Ce n'est pas parce que c'est sa pratique que vous devez payer tout avant la livraison
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francoisdesaintetienne Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
7 mars 2019 à 09:49
il s'agit d'un tres gros fournisseur sur mon departement...bien sur je n'aurais pas du regler la totalité...mais bon c'est fait...la question est de savoir si je peux reclamer quelques choses par rapport déjà au retard de livraison (3 mois)

bonne journée
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
7 mars 2019 à 09:57
Bonjour

Lisez le lien de bretecher, tout y est expliqué...
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francoisdesaintetienne Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
7 mars 2019 à 10:32
merci..je l'ai bien lu ..mais il n'y a pas de reponse a ma demande ?
j'ai un devis d'un certain montant, je suis livre avec 3 mois de retard..j'ai bien eu la marchandise...par contre ma facture est avec un montant inferieur...et j'ai reglé la totalité lors de l'etablissement du devis..
question : je peux reclamer la différence...ou alors a partir du moment ou j'ai déjà reglé...c'est tat pis pour moi...

cdt
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399 > francoisdesaintetienne Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
Modifié le 7 mars 2019 à 11:57
Concernant la livraison :

"Responsabilité
Quelles que soient les clauses éventuellement prévues dans le contrat de vente, le vendeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité concernant la bonne livraison de votre commande. Il est donc responsable des retards, des pertes ou des éventuelles détériorations, y compris lorsqu'il a eu recours au service d'un transporteur (Colissimo, Chronopost, Colis privé...)."

Donc si vous pouvez prouver que vous avez subi un préjudice du fait de ce retard, vous pouvez lui demander une indemnisation... A mon avis, ce n'est pas le cas.

Concernant le prix : c'est le devis qui fait foi... donc rien à attendre de ce côté-là non plus...
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francoisdesaintetienne Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
7 mars 2019 à 13:57
merci pour votre réponse....bonne journéé
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