Demande pour retard de livraison
francoisdesaintetienne
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Bonjour,
nous avons commandé des lames de terrasse chez un fournisseur en decembre.
j'ai eu un devis e 6600 €uros (avec la mention d'un délais de livraison 15 jours)
le 07 decembre 2018 , j'ai reglé la totalité du montant au fournisseur (impossé par celui-ci)
j'au bien eu un recu....
par contre je n'ai pas de bon de commande
apres des semaines de livraison, on nous a livré le matériel debut mars 2019
a la livraison on nous a remis une facture avec des montant inférieur au devis....soit 5700 €
j'ai contacté le fournisseur pour comprendre, il dit qu il va nous faire une nouvelle facture en se calquant sur le devis.
Ma question, tout cela est légal...quel sont mes recours pour le retard par rapport à la livraison? par rapport a la facture qui ne correspond pas...ai-je un recours?
merci de votre aide
cordialement
nous avons commandé des lames de terrasse chez un fournisseur en decembre.
j'ai eu un devis e 6600 €uros (avec la mention d'un délais de livraison 15 jours)
le 07 decembre 2018 , j'ai reglé la totalité du montant au fournisseur (impossé par celui-ci)
j'au bien eu un recu....
par contre je n'ai pas de bon de commande
apres des semaines de livraison, on nous a livré le matériel debut mars 2019
a la livraison on nous a remis une facture avec des montant inférieur au devis....soit 5700 €
j'ai contacté le fournisseur pour comprendre, il dit qu il va nous faire une nouvelle facture en se calquant sur le devis.
Ma question, tout cela est légal...quel sont mes recours pour le retard par rapport à la livraison? par rapport a la facture qui ne correspond pas...ai-je un recours?
merci de votre aide
cordialement
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3 réponses
Pourquoi avoir payé la totalité du devis avant d'être livré ?
Lisez ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3139-probleme-et-retard-de-livraison-vos-droits/
Lisez ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3139-probleme-et-retard-de-livraison-vos-droits/
il s'agit d'un tres gros fournisseur sur mon departement...bien sur je n'aurais pas du regler la totalité...mais bon c'est fait...la question est de savoir si je peux reclamer quelques choses par rapport déjà au retard de livraison (3 mois)
bonne journée
bonne journée
merci..je l'ai bien lu ..mais il n'y a pas de reponse a ma demande ?
j'ai un devis d'un certain montant, je suis livre avec 3 mois de retard..j'ai bien eu la marchandise...par contre ma facture est avec un montant inferieur...et j'ai reglé la totalité lors de l'etablissement du devis..
question : je peux reclamer la différence...ou alors a partir du moment ou j'ai déjà reglé...c'est tat pis pour moi...
cdt
j'ai un devis d'un certain montant, je suis livre avec 3 mois de retard..j'ai bien eu la marchandise...par contre ma facture est avec un montant inferieur...et j'ai reglé la totalité lors de l'etablissement du devis..
question : je peux reclamer la différence...ou alors a partir du moment ou j'ai déjà reglé...c'est tat pis pour moi...
cdt
Concernant la livraison :
"Responsabilité
Quelles que soient les clauses éventuellement prévues dans le contrat de vente, le vendeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité concernant la bonne livraison de votre commande. Il est donc responsable des retards, des pertes ou des éventuelles détériorations, y compris lorsqu'il a eu recours au service d'un transporteur (Colissimo, Chronopost, Colis privé...)."
Donc si vous pouvez prouver que vous avez subi un préjudice du fait de ce retard, vous pouvez lui demander une indemnisation... A mon avis, ce n'est pas le cas.
Concernant le prix : c'est le devis qui fait foi... donc rien à attendre de ce côté-là non plus...
"Responsabilité
Quelles que soient les clauses éventuellement prévues dans le contrat de vente, le vendeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité concernant la bonne livraison de votre commande. Il est donc responsable des retards, des pertes ou des éventuelles détériorations, y compris lorsqu'il a eu recours au service d'un transporteur (Colissimo, Chronopost, Colis privé...)."
Donc si vous pouvez prouver que vous avez subi un préjudice du fait de ce retard, vous pouvez lui demander une indemnisation... A mon avis, ce n'est pas le cas.
Concernant le prix : c'est le devis qui fait foi... donc rien à attendre de ce côté-là non plus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt
Si le fournisseur refuse, ben il y en a d'autres qui ne demandent qu'à travailler avec vous.