Habitation en Zone Industrielle

Sandra7474 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019 - 6 mars 2019 à 13:43
Sandra7474 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019 - 6 mars 2019 à 14:12
Bonjour,

J’ai besoin de renseignement concernant une habitation en zone industrielle.

Dans le PLU de la ville concernant la zone il est écrit :

« Les logements de fonction ou de gardiennage lorsqu’ils sont intégrés au volume principal dans la limite de surface de plancher de 120 m² et de 25 % de la surface plancher globale »

✔️Est que c’est 120 m2 autorisés sont par étage ou bien que la maison ne devra pas dépasser 120 m2 en tout ?

D’autres part j’aimerai savoir toujours par rapport au lieu d’habitation dans une zone industrielle/ artisanale car le PLU ne le stipule pas :

✔️Des personnes gérant une entreprise qui partent en retraite sont elles dans l’obligation de quitter également le lieu d’habitation qui est dans la zone industrielle ?

Je vous remercie.

1 réponse

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
6 mars 2019 à 14:00
Pas la peine d'ouvrir plusieurs posts, je vous ai répondu ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8133867-habitation-dans-zone-industrielle
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Sandra7474 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019 1
6 mars 2019 à 14:12
Oui je m’excuse, j’ai reposté ici en m’abonnant.
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