Habitation en Zone Industrielle
Sandra7474
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Sandra7474 Messages postés 6 Statut Membre -
Sandra7474 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai besoin de renseignement concernant une habitation en zone industrielle.
Dans le PLU de la ville concernant la zone il est écrit :
« Les logements de fonction ou de gardiennage lorsqu’ils sont intégrés au volume principal dans la limite de surface de plancher de 120 m² et de 25 % de la surface plancher globale »
✔️Est que c’est 120 m2 autorisés sont par étage ou bien que la maison ne devra pas dépasser 120 m2 en tout ?
D’autres part j’aimerai savoir toujours par rapport au lieu d’habitation dans une zone industrielle/ artisanale car le PLU ne le stipule pas :
✔️Des personnes gérant une entreprise qui partent en retraite sont elles dans l’obligation de quitter également le lieu d’habitation qui est dans la zone industrielle ?
Je vous remercie.
J’ai besoin de renseignement concernant une habitation en zone industrielle.
Dans le PLU de la ville concernant la zone il est écrit :
« Les logements de fonction ou de gardiennage lorsqu’ils sont intégrés au volume principal dans la limite de surface de plancher de 120 m² et de 25 % de la surface plancher globale »
✔️Est que c’est 120 m2 autorisés sont par étage ou bien que la maison ne devra pas dépasser 120 m2 en tout ?
D’autres part j’aimerai savoir toujours par rapport au lieu d’habitation dans une zone industrielle/ artisanale car le PLU ne le stipule pas :
✔️Des personnes gérant une entreprise qui partent en retraite sont elles dans l’obligation de quitter également le lieu d’habitation qui est dans la zone industrielle ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Habitation en Zone Industrielle
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Terrain zone industrielle - Forum Immobilier
1 réponse
Pas la peine d'ouvrir plusieurs posts, je vous ai répondu ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8133867-habitation-dans-zone-industrielle
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8133867-habitation-dans-zone-industrielle
Sandra7474
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Oui je m’excuse, j’ai reposté ici en m’abonnant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...