Chantier annulé

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- - Dernière réponse : Marley-18
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- 6 mars 2019 à 11:46
Bonjour,
J avais une entreprise en novembre 2017 j avais un gros chantier de prévu( mon chantier pour l hiver). Quand j'ai voulu intervenir,la cliente a refusé car elle était en litige avec son chauffagiste. N' ayant pas prévu d autre chantier je me suis retrouvé contraint de fermer car pas de salaire durant les 2 mois qui suivait. La cliente avait verser un acompte de 2500€. Avec celui_ci j ai acheté 1000€ de matériel pour ce chantier le reste et passé dans la compta bénéfice ( donc charge et impôts). Aujourd'hui elle reviens vers moi pour récupérer l acompte après plus de un an. Est ce que je dois tout lui redonner? Le matériel acheté et tjrs chez moi, je dois lui donner? Sur le devis et le CGV signé il est écrit que si elle annulé le chantier, j étais en droit de réclamer 30/100 de la totalité du devis. Après plus de un an peut on considérer que le chantier était annulé ? Je ne compte pas lui réclamer le 30/100 mais savoir quelles sont t mes obligations. Merci
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Merci
Bonjour,

Le devis signé et l'acompte versé engage cette personne.

Non seulement vous gardez l'acompte, mais vous pouvez exiger la totalité du chantier.

Le devis SIGNE par les parties engagent celle-ci à respecter ce contrat.

En cas de difficultés, vous pouvez assigner devant le tribunal compétent.
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