Devrai - je payer qqchose aux impôts à la revente aprés 9 ans en DE ROBIEN class

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- - Dernière réponse : djivi38
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19 mars 2019
- 8 mars 2019 à 21:34
Bonjour ; ai acheté une maison en DE ROBIEN classique , acte notarié signé le 17 février 2006.
Première location le 01 juillet 2007 ; toujours louée depuis.
Valeur achat 177 500 € ; ai la possibilité de revente aujourd'hui à 110 000 € net vendeur ; je dois encore à la banque 112 000 €.
Après la vente je devrais encore 2 000€ à la banque ! Chaque année de déduisais -10 700 € en revenu foncier . Est - ce la date de signature chez le notaire qui compte ou la date de première location pour la durée de la défiscalisation ? Si je vends, aurais - je quelque chose à payer aux impôts Alors que je vends à perte ?
Merci d'avance de votre réponse ; recevez mes meilleures salutations
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Merci
Bonjour.

Robien classique
A savoir : l'imputation du déficit foncier sur votre revenu global n'est définitivement acquise que si vous maintenez le bien en location jusqu'au 31 décembre de la 3è année suivant celle au titre de laquelle l'imputation a été pratiquée.
Ce qui veut dire : les 3 dernières années civiles de location (avant la vente) doivent être bénéficiaires.
Si ça n'est pas le cas, remise en cause par l'administration fiscale du gain généré par le déficit.
Sauf cas légaux exceptionnels (invalidité, licenciement, décès).

Tout ceci en respectant les autres obligations : durée de location (9ans minimum), etc...

La moins-value sera à votre charge.

La durée de location démarre le jour de l'entrée de votre premier locataire.
Le début de la défiscalisation démarre le jour de la livraison du bien.

Donc vérifier ce qu'il en est de vos déclarations 2018, 2017, 2016 ;
Ce sont des "détails" que ne donnent jamais les vendeurs.

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flocroisic
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19 mars 2019
12634 -
Ce sont des "détails" que ne donnent jamais les vendeurs.

Ils oublient de dire aussi qu'ils gonflent le prix .
Dans 99 % des cas le bien est revendu moins cher que le prix à l'achat
Bonsoir Flo
Oui, de plus, certains investisseurs peinent à trouver des locataires.
flocroisic
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19 mars 2019
12634 > gitane2229 -
de plus, certains investisseurs peinent à trouver des locataires. 

oui car certains achètent n'importe où dans des lieux qu'ils ne connaissent pas.
je me souviens un reportage pour le de robien : achat loin du chef lieu du departement, autoroute tres proche (bruit) et les commerces éloignés
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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19 mars 2019
5410 -
bonjour Kaloipile,

c'est de cet article que Gitane vous parle post 2 :

Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :

<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.

Vos frais et charges payées en 2017 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2017. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2020.

Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>

Exceptions à la remise en cause dispositif de Robien :
Principalement:

- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit.

cdt.
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour

Tres etonnant que vous ayez encore 10700 deduit du revenu global.
Sinon si vous avez calculé pour 2017 un amotissement, vous l'avez reconduit pour 3 ans.
Amortissement à partir de l'achevement si achat en vefa (ou date d'achat si achevé à la date d'acquisition).

Donc l'amortissement initial n'est pas remis en cause (loué 9 ans).
Par contre le 2eme le sera

Quelle est la date d'achèvement .

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lundi 4 mars 2019
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Les achats effectués en De Robien nécessite de respecter un certain nombre de conditions, notamment au regard de la durée de détention du bien, et des loyers encaissés.
Je pense que vous devriez consultez un avocat fiscaliste avant d'effectuer votre vente, car si des conditions n'ont pas été respectés tous les avantages que vous avez bénéficié pourront être remis en cause par l'administration fiscale.
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samedi 2 février 2019
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19 mars 2019
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Merci
D'un point de vue financier, êtes vous sûr qu'il est opportun de vendre si rapidement après avoir subi une telle moins value ?
Certe, l'avantage fiscal disparaît mais ne faut il pas louer encore quelques années pour continuer à rembourser le crédit avec les loyers ?
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