Location nue / meublée / sci ?
Résolu
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flocroisic
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6 mars 2019 à 08:31
6 mars 2019 à 08:31
Vous ne pourrez pas louer en meublé si sci.
Sci = société civile
Meublé = activité commerciale.
C'est incompatible et seriez imposé à l'impot sur les sociétés (vous devrez vous enregistrer aupres du greffe du tribunal de commerce avec l'imprime p0i, aurez une cfe, et devrez suivre les regles du plan comptable et donc avoir une comptabilité commerciale)
Sci = société civile
Meublé = activité commerciale.
C'est incompatible et seriez imposé à l'impot sur les sociétés (vous devrez vous enregistrer aupres du greffe du tribunal de commerce avec l'imprime p0i, aurez une cfe, et devrez suivre les regles du plan comptable et donc avoir une comptabilité commerciale)
6 mars 2019 à 09:30
Ok merci pour la précision et dans ce cas je louerai vide. Rien ne m'empêche je pense de laisser quelques meubles gracieusement.
6 mars 2019 à 11:02
6 mars 2019 à 11:05
Modifié le 6 mars 2019 à 18:37
Je ne vois pas pourquoi ça poserait problème. L'intérêt n'est pas exclusivement fiscal, il est principalement de profiter de l'effet de levier de l'emprunt pour investir ailleurs les fonds tirés de la vente de la maison à la sci.
Quelques points à signaler par contre :
- Vous paierez des droits de mutation et frais de notaire pour la vente de la maison à la sci (~8%)
- Si pas de travaux le régime réel risque d'être défavorable. Vu les taux d'intérêts actuels je doute que ce soit plus intéressant que le micro-foncier. Or la détention via une SCI ne vous permet pas d'être au micro foncier sauf si vous louez également en location nue au moins un autre bien détenu en direct.
- Vous indiquez que vous envisagez de louer la maison à votre amie à hauteur de ses moyens. Attention si vous louez nettement en dessous du prix du marché l'administration fiscale peut rectifier le revenu déclaré en majorant le prix du loyer du montant de la libéralité que le propriétaire a consentie à son locataire (soit la différence entre le loyer normal et le loyer minoré). https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5809-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-10-10-20140214 §430
6 mars 2019 à 21:26
votre dernier paragraphe m'inquiète un peu. Est-ce purement à l'appréciation de l'administration fiscale ou y a t il un pourcentage de décote à ne pas dépasser ? D'ailleurs est il possible de calculer un loyer de référence ?
Je pense que l'on doit être à un loyer minoré de 40% au moins je pense. Aie .... non ?
Y a t il moyen d'interroger directement l'administration fiscal ?
Désolé cela fait beaucoup de questions ...