Location nue / meublée / sci ?

- - Dernière réponse :  Ftracker - 8 mars 2019 à 10:00
Bonjour à tous


je vous sollicite car j'ai besoin d'aides pour un choix délicat.

Voilà la situation : je suis en couple (pacsé) 3 enfants. Nous avons fini de payer notre résidence principale et venons de déménager. Etant donné les taux d'intéret, j'ai emprunté pour la nouvelle maison.

Je voulais vendre ma maison pour placer l'argent + projets immo avec mes oncles (voir sujet donation oncle neveu pour tout savoir). Mais nous avons une amie avec 3 enfants en grande galère que nous souhaitons aider. Au final nous projetons de lui louer notre maison à hauteur de ses moyens; en espérant que d'ici 2 ou 3 ans elle aura réussi à repartir.

Cette décision étant prise, je souhaiterai si possible limiter l'impact financier et ne pas m'interdire mes projets à venir. D'autant que dés lors que l'on va louer notre ancienne maison, elle passera en résidence secondaire et nous faisons aujourd'hui une plus value non négligeable.

Comme le crédit de mon ancienne maison est terminé, a priori pas d'intérêt à faire du réel. Pour le forfaitaire j'ai vu qu'en meublé on allait jusque 50%. C'est possible puisqu'aujourd'hui elle n'a quasiment aucun meuble; mais pour être clean cela implique de meubler toute la maison.

En cherchant sur le net, je suis tombé sur des articles mentionnant la création de sci pour racheter sa maison. On semble flirter avec la tangente mais cela semble légale. Si je comprends bien cela nous permettrait de vendre notre ancienne maison et donc récupérer le cash pour nos projets et potentiellement d'opter pour le régime réel en amortissant les coûts d'emprunt de la sci.
Accessoirement cela nous permettrait avec nos différents projets d'organiser dès à présent notre succession.

Qu'en dites vous ? Des conseils ?

Merci
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1 réponse

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samedi 29 mars 2008
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19 mars 2019
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Merci
Vous ne pourrez pas louer en meublé si sci.
Sci = société civile
Meublé = activité commerciale.
C'est incompatible et seriez imposé à l'impot sur les sociétés (vous devrez vous enregistrer aupres du greffe du tribunal de commerce avec l'imprime p0i, aurez une cfe, et devrez suivre les regles du plan comptable et donc avoir une comptabilité commerciale)
Bonsoir Vincent356

votre dernier paragraphe m'inquiète un peu. Est-ce purement à l'appréciation de l'administration fiscale ou y a t il un pourcentage de décote à ne pas dépasser ? D'ailleurs est il possible de calculer un loyer de référence ?
Je pense que l'on doit être à un loyer minoré de 40% au moins je pense. Aie .... non ?
Y a t il moyen d'interroger directement l'administration fiscal ?

Désolé cela fait beaucoup de questions ...
Vincent356
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19 mars 2019
25 -
- C'est à l'appréciation de l'administration fiscale (que vous pouvez bien entendu contester par la suite si vous estimez qu'elle est erronée), difficile de répondre à votre question.
- Pour le loyer de référence, vous pouvez regarder des annonces d'agences immobilières ou sur leboncoin pour des biens comparables
- Vous pouvez poser la question à l'administration fiscale, au moins vous aurez une position écrite.
J'ai vu qu il était possible de louer à prix très modéré en passant par une association sociale locale agrée (système solibail). Vous connaissez? Est ce que cela pourrait répondre à mon besoin?

Merci
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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19 mars 2019
12634 > Ftracker -
Vous ne pourrez pas le louer forcement à votre amie.
Votre locataire sera la dite association et c'est elle qui choisit à qui elle sous-loue
C'est effectivement ce que j'ai lu hier soir. C'est décidement compliqué et risqué de faire preuve de solidarité.
Merci
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