Annulation de la vente

jacquesmelcer -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
la violation de l'article 1989 du code civil peut elle faire annuler un compromis de vente

2 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour
    S'il vous plait
    Merci


    Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

    Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
    Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

    Cordialement
    1
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Il faudrait donner un peu plus d'explications pour cette affaire de mandataire.
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