Remboursements
Résolu
Cyril
-
3 mars 2019 à 15:23
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 4 mars 2019 à 20:16
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DCI
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3 mars 2019 à 15:44
3 mars 2019 à 15:44
Bonjour,
Oui, si le nécessaire a été fait au niveau administratif, notamment faire établir par le médecin prescripteur une "prescription médicale de transport".
Oui, si le nécessaire a été fait au niveau administratif, notamment faire établir par le médecin prescripteur une "prescription médicale de transport".
djivi38
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3 mars 2019 à 15:34
3 mars 2019 à 15:34
bonjour,
lire ce lien en totalité : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport
extrait :
<< Véhicule personnel ou transport en commun
Si vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens :
Lorsque vous pouvez vous déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de votre entourage, le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.).
Cas particulier des ALD :
Même si vous avez une prescription médicale de transport, votre moyen de transport n’est pris en charge que si vous présentez des déficiences ou des incapacités, décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko). >>
cdt.
lire ce lien en totalité : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport
extrait :
<< Véhicule personnel ou transport en commun
Si vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens :
Lorsque vous pouvez vous déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de votre entourage, le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.).
Cas particulier des ALD :
Même si vous avez une prescription médicale de transport, votre moyen de transport n’est pris en charge que si vous présentez des déficiences ou des incapacités, décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko). >>
cdt.
bretecher
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4 mars 2019 à 20:16
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Doublon et déjà répondu
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8129448-remboursements-km
julie
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8129448-remboursements-km
julie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2019 à 11:05
4 mars 2019 à 11:44