Remboursements
Résolu
Cyril
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans certains ça il rembours le transport en commun ?
Dans certains ça il rembours le transport en commun ?
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3 réponses
Bonjour,
Oui, si le nécessaire a été fait au niveau administratif, notamment faire établir par le médecin prescripteur une "prescription médicale de transport".
Oui, si le nécessaire a été fait au niveau administratif, notamment faire établir par le médecin prescripteur une "prescription médicale de transport".
bretecher
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Même si le médecin a fait une prescription médicale de transport ce n'est pas pour autant que la sécurité sociale remboursera ces frais
DCI
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Tout à fait, tout dépend des situations et selon la discrétion du contrôle médical. D'ailleurs, l'internaute précisais bien "dans certains cas"
bonjour,
lire ce lien en totalité : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport
extrait :
<< Véhicule personnel ou transport en commun
Si vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens :
Lorsque vous pouvez vous déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de votre entourage, le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.).
Cas particulier des ALD :
Même si vous avez une prescription médicale de transport, votre moyen de transport n’est pris en charge que si vous présentez des déficiences ou des incapacités, décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko). >>
cdt.
lire ce lien en totalité : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport
extrait :
<< Véhicule personnel ou transport en commun
Si vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens :
Lorsque vous pouvez vous déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de votre entourage, le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.).
Cas particulier des ALD :
Même si vous avez une prescription médicale de transport, votre moyen de transport n’est pris en charge que si vous présentez des déficiences ou des incapacités, décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko). >>
cdt.
Doublon et déjà répondu
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8129448-remboursements-km
julie
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8129448-remboursements-km
julie
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