Refus de remboursements TVA
sam211410
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis un particulier et j'ai acheter un véhicule d'occasion dans un garage pour l'exporter vers le Maroc. Avant tout achat le garage m'a préciser a plusieurs reprises que la TVA était récupérable, hors une fois le véhicule acheter et que toute les démarche on été faite le vendeur nous refuse le remboursement de celle ci. Que dois-je faire ?
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2 réponses
le garage m'a préciser a plusieurs reprises que la TVA était récupérable
La Tva est récupérable mais pas par tout un chacun.
Que le véhicule soit neuf ou d'occasion, et plus généralement quel que soit le bien acheté, un particulier ne peut jamais récupérer de la Tva.
La récupération de la Tva est réservée aux professionnels eux-mêmes assujettis à la Tva.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
merci pour votre réponse mais j'ai appeler le service de dédouanement, qui mon repondue que le garage devait obligatoirement nous rembourser la TVA car je devait en payer une à l'etranger.
Si vous aviez précisé la provenance du véhicule, ma réponse aurait été un peu différente.
Un véhicule acquis à l'étranger doit faire l'objet d'un quitus fiscal avant de pouvoir être immatriculée.
Documentation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179#:~:text=Le%20quitus%20fiscal%20(ou%20certificat,la%20valeur%20ajout%C3%A9e%20(TVA).
Lorsque vous achetez un véhicule qui provient de l'étranger à un professionnel, comme vous, c'était au professionnel de se faire délivrer le quitus.
C'était au garage de se débrouiller avec la Tva. En tant que particulier, vous ne pouvez pas la récupérer.
Je vous souhaite que vous puissiez obtenir un remboursement du garage mais je n'y crois pas beaucoup...
Vous avez été négligeant, par ignorance.
Prenez contact avec le Service des Impôts des Entreprises le plus proche de chez vous pour être dirigé vers le service en charge des quitus pour votre secteur et que les démarches vous soient confirmées.
Demande de renseignements complémentaires :
. le véhicule vous a-t-il été vendu avec une carte grise ?
. Avez-vous entamé la demande pour avoir une carte grise à votre nom ?
Bonjour,
merci pour votre réponse, alors le vehicule je l'est bien acheter avec une carte grise et non je n'est pas mis de carte grise à mon nom puisque celle ci était prévue pour l'export.
alors le vehicule je l'est bien acheter avec une carte grise
Une carte grise française ou un équivalent d'un autre pays ?
Une carte grise sur laquelle le garage est bien le propriétaire ?
Parce qu'en tant que professionnel, c'était au garage d'obtenir le quitus et pour ce faire être à jour de la Tva pour ce véhicule.
celle ci était prévue pour l'export
Pour l'export ?
Vous êtes un particulier ou un professionnel ?
Je maintiens que sauf à être un professionnel vous êtes le client "final" et c'est à vous de supporter le prix de la Tva sans récupération possible. Et encore faut-il, si vous êtes un pro que le véhicule soit acheté par votre entreprise.
Bonjour,
"Je suis un particulier et j'ai acheter un véhicule d'occasion dans un garage pour l'exporter vers le Maroc. "
Cordialement