Remboursements dentaires orthodontie

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- - Dernière réponse : Geoclem
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23 septembre 2019
- 23 sept. 2019 à 21:52
bonjour
un remboursement de la mutuelle pour soins dentaires m' été refusé car hors nomenclature?
je ne comprends pas.
quel nomenclature dois etre utilsée pour etre remboursé?
merci
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Les soins hors nomenclature signifient qu'ils ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Votre mutuelle ne peut donc pas prendre en charge ces soins car celle-ci propose des pourcentages de remboursements en fonction des tarifs de convention de la Sécurité Sociale. Autrement dit, si la Sécurité Sociale n'intervient pas, la mutuelle n'interviendra pas non plus.
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23 septembre 2019
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Bonjour,

Comme cité par Silola, un acte hors nomenclature signifie qu’il n’y a pas de remboursement Sécurité sociale.

Si vous avez plus de 16 ans, la Sécurité sociale ne prendra donc pas en charge vos travaux d’orthodontie.

Toutefois certain contrat de mutuelle prévoit l’orthodontie refusée par la Sécurité sociale. Mais dans ce cas là, sur le devis de votre orthodontiste (ou facture) ne doit pas être noté ‘’ hors nomenclature ‘’ sinon systématiquement la mutuelle ne vous remboursera pas.

Demandez un devis ou une facture avec des codifications même si ce n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.
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