Remboursements dentaires orthodontie

papiyesyes Messages postés 112 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024 - 18 juil. 2019 à 11:06
Geoclem Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 - 23 sept. 2019 à 21:52
bonjour
un remboursement de la mutuelle pour soins dentaires m' été refusé car hors nomenclature?
je ne comprends pas.
quel nomenclature dois etre utilsée pour etre remboursé?
merci
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2 réponses

Bonjour,

Les soins hors nomenclature signifient qu'ils ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Votre mutuelle ne peut donc pas prendre en charge ces soins car celle-ci propose des pourcentages de remboursements en fonction des tarifs de convention de la Sécurité Sociale. Autrement dit, si la Sécurité Sociale n'intervient pas, la mutuelle n'interviendra pas non plus.
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Geoclem Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022
23 sept. 2019 à 21:52
Bonjour,

Comme cité par Silola, un acte hors nomenclature signifie qu’il n’y a pas de remboursement Sécurité sociale.

Si vous avez plus de 16 ans, la Sécurité sociale ne prendra donc pas en charge vos travaux d’orthodontie.

Toutefois certain contrat de mutuelle prévoit l’orthodontie refusée par la Sécurité sociale. Mais dans ce cas là, sur le devis de votre orthodontiste (ou facture) ne doit pas être noté ‘’ hors nomenclature ‘’ sinon systématiquement la mutuelle ne vous remboursera pas.

Demandez un devis ou une facture avec des codifications même si ce n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.
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