Remboursements transports
Thomson17
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour 2017, pouvez-vous actualiser et me donner le barême de transport et le mode de calcul des distances par la CPAM pour se rendre régulièrement pour une ALD, à l'hôpital en voiture particulière.
J'ai un remboursement de la CPAM que je trouve calculé d'une façon antique.
le tarif du km est de 0.30€, sans rapport avec le barême fiscal !?
La distance est calculée sur l'itinéraire le plus court de "Via Michelin". Pourquoi pas emprunter le chemins vicinaux ?
Mon calcul refusé est présenté en empruntant les voies à 4 voies, qui améliorent la sécurité ! C'est l'itinéraire que toute personne utilise dans ses déplacements professionnels ou privés.
Cordialement,
Jean LAPORTE
Pour 2017, pouvez-vous actualiser et me donner le barême de transport et le mode de calcul des distances par la CPAM pour se rendre régulièrement pour une ALD, à l'hôpital en voiture particulière.
J'ai un remboursement de la CPAM que je trouve calculé d'une façon antique.
le tarif du km est de 0.30€, sans rapport avec le barême fiscal !?
La distance est calculée sur l'itinéraire le plus court de "Via Michelin". Pourquoi pas emprunter le chemins vicinaux ?
Mon calcul refusé est présenté en empruntant les voies à 4 voies, qui améliorent la sécurité ! C'est l'itinéraire que toute personne utilise dans ses déplacements professionnels ou privés.
Cordialement,
Jean LAPORTE
A voir également:
- Indemnités kilométriques securité sociale
- Convention collective transports routiers - Guide
- Remboursements frais kilométriques 2025 - Guide
- Prochaine grève des transports - Accueil - Voyage-Vacances
- Impots remboursements - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vtc et transports conventionnés ✓ - Forum Auto-entrepreneur
5 réponses
Bonjour,
Voir ici: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/transport/transport
Pour plus de renseignement, voir la CPAM directement.
Et sans comparaison possible avec le barème fiscal.
Le mode de calcul est propre à la CPAM.
Tenir compte des franchises non remboursables.
Voir ici: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/transport/transport
Pour plus de renseignement, voir la CPAM directement.
Et sans comparaison possible avec le barème fiscal.
Le mode de calcul est propre à la CPAM.
Tenir compte des franchises non remboursables.
Rebonjour,
Merci pour votre promptitude
J'avais fait la démarche auprès de la CPAM dont la réponse est :
Base de calcul sur l'itinéraire le plus court proposé sur le site "Via Michelin" et Km à 0.30€.
Antérieurement l'IK était plus élevée et mon kilométrage accepté.
Donc, sur quelle législation est-on ? Ou est-ce le "fait du prince" ?
Cordialement.
Merci pour votre promptitude
J'avais fait la démarche auprès de la CPAM dont la réponse est :
Base de calcul sur l'itinéraire le plus court proposé sur le site "Via Michelin" et Km à 0.30€.
Antérieurement l'IK était plus élevée et mon kilométrage accepté.
Donc, sur quelle législation est-on ? Ou est-ce le "fait du prince" ?
Cordialement.
bonjour,
La sécu a strictement appliqué la réglementation .
Selon l'article L322-5 du code de la sécurité sociale les frais de transport sont pris en charge sur la base, d'une part, du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire.
Concernant le tarif de remboursement celui ci a été fixé à 0,30 euros par un arrêté ministériel du 30 mars 2015 pris en application du décret du 24 février 2015 qui a modifié l'article R322-10-5.
Antérieurement le tarif tenait compte de la puissance du véhicule....
Cordialement
La sécu a strictement appliqué la réglementation .
Selon l'article L322-5 du code de la sécurité sociale les frais de transport sont pris en charge sur la base, d'une part, du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire.
Concernant le tarif de remboursement celui ci a été fixé à 0,30 euros par un arrêté ministériel du 30 mars 2015 pris en application du décret du 24 février 2015 qui a modifié l'article R322-10-5.
Antérieurement le tarif tenait compte de la puissance du véhicule....
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse précise.
Concernant le calcul du kilométrage, en 2011 j'avais lu une information écrite par la MGEN à un proche, je cite : "...selon la réglementation de la sécurité sociale, une tolérance de 10% peut-être appliquée..."
Est-ce toujours d'actualité ?
Cordialement.
PS: mes déplacements concernent des soins par radiothérapie, qui sont fatigants et ma femme m'accompagne. Pas question d'emprunter un itinéraire sinueux et chaotique et peu sécurisant.
Mon transport pourrait se faire en taxi ou en ambulance, et cela coûterait beaucoup plus cher à la sécurité sociale !!
Mon civisme n'est pas apprécié.
Merci pour votre réponse précise.
Concernant le calcul du kilométrage, en 2011 j'avais lu une information écrite par la MGEN à un proche, je cite : "...selon la réglementation de la sécurité sociale, une tolérance de 10% peut-être appliquée..."
Est-ce toujours d'actualité ?
Cordialement.
PS: mes déplacements concernent des soins par radiothérapie, qui sont fatigants et ma femme m'accompagne. Pas question d'emprunter un itinéraire sinueux et chaotique et peu sécurisant.
Mon transport pourrait se faire en taxi ou en ambulance, et cela coûterait beaucoup plus cher à la sécurité sociale !!
Mon civisme n'est pas apprécié.
bonjour,
Compte tenu de la nature des soins qui vous sont dispensés vous pourriez tenter une réclamation en vous appuyant sur les dispositions de l'article L322 -5 qui énonce que le trajet pris en charge doit être compatible avec l'état du bénéficiaire
Joignez si possible un certificat de votre médecin traitant et une copie de la lettre de la MGEN (perso je n'ai pas entendu parler de tolérance dans ce domaine réglementaire et sûrement pas depuis le décret de 2015 qui a encore durci les conditions de remboursements en nivelant par le bas..... comme d'hab......)
Adressez cette réclamation au conciliateur de la CPAM;
Et tenez nous au courant
Cordialement
Compte tenu de la nature des soins qui vous sont dispensés vous pourriez tenter une réclamation en vous appuyant sur les dispositions de l'article L322 -5 qui énonce que le trajet pris en charge doit être compatible avec l'état du bénéficiaire
Joignez si possible un certificat de votre médecin traitant et une copie de la lettre de la MGEN (perso je n'ai pas entendu parler de tolérance dans ce domaine réglementaire et sûrement pas depuis le décret de 2015 qui a encore durci les conditions de remboursements en nivelant par le bas..... comme d'hab......)
Adressez cette réclamation au conciliateur de la CPAM;
Et tenez nous au courant
Cordialement
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bonjour.
compte tenu des conditions de remboursement de la s.s.en v.perso.dorénavant je fais appel a un transporteur sanitaire ,ce qui coûte 4 fois plus cher.
dommage d'en arriver là .moi ne qui voulais pas abuser des bonnes choses j'en suis arrivé a ce stade .
cordialement.
compte tenu des conditions de remboursement de la s.s.en v.perso.dorénavant je fais appel a un transporteur sanitaire ,ce qui coûte 4 fois plus cher.
dommage d'en arriver là .moi ne qui voulais pas abuser des bonnes choses j'en suis arrivé a ce stade .
cordialement.
Je ne fais que reprendre l'article R322-10-1 du code de la sécurité sociale et l'Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports
Relisez ces textes et vous verrez qu'il y a 3 modes de transport et qu'une distinction est opérée entre l'ambulance, le transport assis professionnalisé et (VSL ou taxi) et les transports en commun ou individuels (VP)
Le mode de transport diffère selon la gravité des incapacités ou déficiences.
Vous aviez probablement mal compris mais vous êtes excusable vu la complexité du sujet.
cordialement
Relisez ces textes et vous verrez qu'il y a 3 modes de transport et qu'une distinction est opérée entre l'ambulance, le transport assis professionnalisé et (VSL ou taxi) et les transports en commun ou individuels (VP)
Le mode de transport diffère selon la gravité des incapacités ou déficiences.
Vous aviez probablement mal compris mais vous êtes excusable vu la complexité du sujet.
cordialement
Merci pour cette précision. Ma critique n'est pas sur le mode de transport mais sur le trajet....
l'itinéraire retenu par la CPAM qui ne veut pas en déroger est un itinéraire pour les chars à bœufs, pas pour les voitures de notre siècle !!
Et nos fonctionnaires restent à l'époque de Courteline, encouragé par le législateur qui plane dans une autre sphère.
Pourvu que cela dure, comme disait Laetitia Bonaparte.
l'itinéraire retenu par la CPAM qui ne veut pas en déroger est un itinéraire pour les chars à bœufs, pas pour les voitures de notre siècle !!
Et nos fonctionnaires restent à l'époque de Courteline, encouragé par le législateur qui plane dans une autre sphère.
Pourvu que cela dure, comme disait Laetitia Bonaparte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...