Achat en concubinage
Bonjour,
Actuellement enceinte,avec mon conjoint nous souhaiterions acheter une maison. Nous ne somme ni mariés ni pacsé. Mon conjoint a une fille d’un premier mariage. Je me posais une question : si mon conjoint décède,que se passera-t-il pour la maison ? Il souhaite s’arranger pour que sa fille n’ai rien sur cet achat. Quelles dispositions devons nous prendre pour se protèger l’un l’autre ? En vous remerciant
Actuellement enceinte,avec mon conjoint nous souhaiterions acheter une maison. Nous ne somme ni mariés ni pacsé. Mon conjoint a une fille d’un premier mariage. Je me posais une question : si mon conjoint décède,que se passera-t-il pour la maison ? Il souhaite s’arranger pour que sa fille n’ai rien sur cet achat. Quelles dispositions devons nous prendre pour se protèger l’un l’autre ? En vous remerciant
2 réponses
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Bonjour,
En France on ne peut pas déshériter ses enfants, la fille de votre compagnon aura des droits sur votre appart au décès de son père.
UN article très bien fait sur l'achat immobilier sans mariage ni pacs
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_39893/acheter-a-deux-sans-etre-maries-avez-vous-pense-a-tout -
Bonjour
Ce lien, vu à ce jour; comporte des inexactitudes tant en matière de droit fiscal que de droit civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...