TVA a 10%

- - Dernière réponse : Gayomi
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18 mars 2019
- 2 mars 2019 à 18:54
Bonjour,

Je suis artisan et je dois faire des travaux de rénovation dans des bureaux commerciaux de plus de deux ans.
Peuvent il bénéficier d une TVA a 10 % ?
Est ce que la TVA a 10 % s applique uniquement au logement ?

Cordialement
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18 mars 2019
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Merci
Bonjour

Le taux reduit ne s'applique pas aux locaux commerciaux .

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva

Ces travaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 % prévu à l'article 278 du CGI.
Les taux réduits de TVA ne s’appliquent pas aux travaux qui :
portent sur des locaux autres que d’habitation ;

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Merci
Pas de Tva à 10%, cependant, si vous êtes assujetti à la Tva, celle-ci sera récupérable.
flocroisic
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12625 -
si vous êtes assujetti à la Tva

Il l'est vu qu'il pose la question.
Est artisan et pose la question pour des travaux dans bureaux commerciaux

comment sera t'elle récupérable?
Il est l'artisan faisant les travaux pas le beneficiaire.
Pour lui c'est de la tva encaissée pas deductible.
Gayomi
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18 mars 2019
1532 -
En effet, j'avais compris à l'envers ^^

Ce sont donc les clients qui pourront récupérer la Tva s'ils sont eux-mêmes assujettis (puisqu'il s'agit de locaux commerciaux).
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