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TVA a 10%

Dira-Pro - 2 mars 2019 à 10:36
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 2 mars 2019 à 18:54
Bonjour,

Je suis artisan et je dois faire des travaux de rénovation dans des bureaux commerciaux de plus de deux ans.
Peuvent il bénéficier d une TVA a 10 % ?
Est ce que la TVA a 10 % s applique uniquement au logement ?

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
2 mars 2019 à 10:46
Bonjour

Le taux reduit ne s'applique pas aux locaux commerciaux .

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva 

Ces travaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 % prévu à l'article 278 du CGI.
Les taux réduits de TVA ne s’appliquent pas aux travaux qui :
portent sur des locaux autres que d’habitation ;
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 322
2 mars 2019 à 13:12
Pas de Tva à 10%, cependant, si vous êtes assujetti à la Tva, celle-ci sera récupérable.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
2 mars 2019 à 18:38 
si vous êtes assujetti à la Tva

Il l'est vu qu'il pose la question.
Est artisan et pose la question pour des travaux dans bureaux commerciaux

comment sera t'elle récupérable?
Il est l'artisan faisant les travaux pas le beneficiaire.
Pour lui c'est de la tva encaissée pas deductible.
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Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 322
Modifié le 2 mars 2019 à 18:56
En effet, j'avais compris à l'envers ^^

Ce sont donc les clients qui pourront récupérer la Tva s'ils sont eux-mêmes assujettis (puisqu'il s'agit de locaux commerciaux).
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