Décision judiciaire

Mixdenon10Y -  
Bonjour,
La juge vient de placer mes enfants...et notifie ke les allocations seront versés à l organisme dû foyer. Cela fait 3 mois . Par contre la caf n a pas suspendu les allocations versées... Que faire dans ce cas ?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Loli48
    Bonjour
    Mettre l'argent versé à tort de côté car vous devrez le rembourser.
    Envoyer copie du jugement à la caf.
    slt

    Discussions similaires

    Suspension de permis judiciaire
    Mickaelraimondi

    8 réponses
    notification de décision de droit au chômage
    AMAND

    5 réponses
    Appel justice des affaire familiales
    Prune-44850

    2 réponses
    Vices cachés - expertise judiciaire automobile
    Utilisateur anonyme

    12 réponses
    notification de décision de droits chomage
    angel pétita

    8 réponses