Décision judiciaire Mixdenon10Y - Dernière réponse le 2 mars 2019 1 réponse Bonjour, La juge vient de placer mes enfants...et notifie ke les allocations seront versés à l organisme dû foyer. Cela fait 3 mois . Par contre la caf n a pas suspendu les allocations versées... Que faire dans ce cas ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Loli48 Bonjour Mettre l'argent versé à tort de côté car vous devrez le rembourser. Envoyer copie du jugement à la caf. slt Discussions similaires Suspension de permis judiciaire Mickaelraimondi Appel justice des affaire familiales Prune-44850 notification de décision de droit au chômage AMAND Vices cachés - expertise judiciaire automobile Utilisateur anonyme notification de décision de droits chomage angel pétita Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Loli48 Bonjour Mettre l'argent versé à tort de côté car vous devrez le rembourser. Envoyer copie du jugement à la caf. slt