Achat maison

patricia01230 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 févr. 2019 à 16:59
patricia01230 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 févr. 2019 à 19:00
Bonjour,
le 20/11/2018 j'ai signée un compromis en agence avec les vendeurs j'ai donc fait les démarches pour avoir un prêt mais entre temps ce compromis a été annulé car le notaire des vendeurs l'a trouvé mal rédigé suite a soucis de parcelles et droit de passage pas très clair ; donc reprise du dossier par le notaire pendant ce temps mon prêt a été accepté la somme étant la même que le premier compromis ça ne posait pas de souci juste a attendre la signature du nouveau compromis pour finaliser
cette signature devait être faites aujourd'hui 28/02 hors les vendeurs ont décidés hier que je devais leur verser un dépôt de garantie de 2000 euros dans 15 jours sachant depuis le debut que je n'ai aucun apport et ça ne leur posait pas de probleme au debut ou ils remettent en vente la maison
mes démarches ont été faites j'attend depuis 3mois cette nouvelle signature pour en résulter au final rien de plus au sujet des parcelles d'ailleurs ;rien a été demandé avant comme dépôt de garantie aujourd'hui je n'ai pas cette somme mais mon prêt a bien été accepté mais les vendeurs ont dit pas de dépôt pas de signature est legal ?

merci pour votre aide
cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
28 févr. 2019 à 17:13
Bonjour,
C'est tout à fait légal.
En général les vendeurs demandent 5% (parfois 10%) lors de la signature du compromis.
C'est une avance sur le prix de vente.
Demandez confirmation à votre notaire.
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patricia01230 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019
28 févr. 2019 à 19:00
oui je sais que c'est légal ce qu'il me semble moins correct c'est de demander cette somme 3mois après alors qu'au premier compromis ils avaient refusés ce dépôt de garantie et la garantie ils l'ont puisque mon prêt est accepté depuis le premier compromis la banque attendait juste ce deuxième compromis pour débloquer les fons
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kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 786
28 févr. 2019 à 17:19
bonjour

pas d'inquiétude : en général ces 2000€ sont un dépôt de garantie à verser dans un délai de xxx jours après la signature du compromis

mais si vous relisez bien ce § il n'y a absolument aucune sanction si vous ne les versez pas , cela n'annule absolument pas le compromis . Alors cette demande est légale mais il n'y a aucune sanction si l'acheteur ne respecte pas son engagement

c'est pourquoi j'exige le versement de ce dépôt avant la signature du compromis
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patricia01230 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019
28 févr. 2019 à 17:46
en fait au départ les vendeurs n'en voulait pas de dépôt de garantie au premier compromis et ils ont refusés de signer aujourd'hui ce deuxième compromis car je n'avais pas la somme de dépôt malgré l'accord du prêt accepté et qui aurait été confirmé des lors que j'aurais fait parvenir ce nouveau compromis ..personnellement après 3mois d'attente j'ai plutôt l'impression que les vendeurs ne veulent plus vendre et cette demande de dépôt de dernière minute leur en donne le droit légale en sachant que je n'ai aucun apport et une banque en 15jours c'est plutôt difficile même mon notaire me la dit
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kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 786
28 févr. 2019 à 18:02
et la réaction de l'agence ? à leur place je vous les avance les 2000 € .

Comme vous êtes passés par une agence, aucune chance de forcer la vente à priori

et vos amis ?
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