Est il possible de récupérer une création, la modifier et la revendre?
IsaTiago
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis auto entrepreneure. Je crée des blouses pour des écoles privées sous ma marque. Mais voilà une personne a décidé de récupérer mes blouses auprès des parents (qui le souhaitent) pour les modifier et les revendre dans l'enceinte et l'accord de l'école.
A t elle le droit de modifier mon produit sous ma marque et les revendre?
Merci à tous pour vos réponses
cordialement
Isa
Je suis auto entrepreneure. Je crée des blouses pour des écoles privées sous ma marque. Mais voilà une personne a décidé de récupérer mes blouses auprès des parents (qui le souhaitent) pour les modifier et les revendre dans l'enceinte et l'accord de l'école.
A t elle le droit de modifier mon produit sous ma marque et les revendre?
Merci à tous pour vos réponses
cordialement
Isa
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3 réponses
Pour que personne ne puisse copier vos blouses l'idéal est de déposer votre marque à l'INPI mais ce n'est pas toujours très simple
Si intéressée, commencer
ici ► https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne
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ici ► https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
malheureusement non.