Est il possible de récupérer une création, la modifier et la revendre?
IsaTiago
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis auto entrepreneure. Je crée des blouses pour des écoles privées sous ma marque. Mais voilà une personne a décidé de récupérer mes blouses auprès des parents (qui le souhaitent) pour les modifier et les revendre dans l'enceinte et l'accord de l'école.
A t elle le droit de modifier mon produit sous ma marque et les revendre?
Merci à tous pour vos réponses
cordialement
Isa
Je suis auto entrepreneure. Je crée des blouses pour des écoles privées sous ma marque. Mais voilà une personne a décidé de récupérer mes blouses auprès des parents (qui le souhaitent) pour les modifier et les revendre dans l'enceinte et l'accord de l'école.
A t elle le droit de modifier mon produit sous ma marque et les revendre?
Merci à tous pour vos réponses
cordialement
Isa
3 réponses
-
-
Pour que personne ne puisse copier vos blouses l'idéal est de déposer votre marque à l'INPI mais ce n'est pas toujours très simple
-
Si intéressée, commencer
ici ► https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...