Demande de documents à n-8

Résolu
sam9716 Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - Modifié le 28 févr. 2019 à 09:07
sam9716 Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 1 mars 2019 à 09:44
Bonjour,

Je suis gérant d'une SCI familiale (parents/enfants) qui possède 2 biens ayant successivement servi de résidence principale, un en métropole et un dans les DOM.
La résidence dans les DOM a été louée 3 ans, puis mise ne vente sans succès (prix fixé par l'agence mandataire en fonction de sa commission et non pas en fonction de la valeur du bien sur le marché).
Aujourd'hui, cette résidence sert épisodiquement de résidence principale à une de mes filles qui fait une formation en permaculture tropicale.

Je viens de recevoir une demande de documents de la part du centre des impôts me demandant les contrats, les factures, les justificatifs d'emprunts etc... de 2012 à 2017, soit 6 ans de documents et 8 ans plus tard. En fait, ça ne pose pas de problème en soi. J'ai tous les documents et justificatifs, mais en dehors du fait qu'ils auraient pu se réveiller plus tôt, ça représente une somme considérable de pages à imprimer, donc des cartouches d'encre et du papier, et des frais d'envoi: envoyer par la poste 100 ou 150 feuilles, ce n'est pas gratuit, sans compter le temps à passer. Et je ne peux pas facturer des "frais d'établissement de rôle"

Ma question est la suivante: est-il légal de remonter aussi loin (si non, références)? Si non, que dois-je faire?

Merci.
Cordialement, Sam.
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2 réponses

sam9716 Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020
Modifié le 28 févr. 2019 à 09:05
PS: J'avais écrit mon post à la rubrique "impôts" et il semble se retrouver à "immobilier". Désolé. Si un modérateur pouvait le remettre au bon endroit SVP. Merci. Sam.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 28 févr. 2019 à 19:31
Bonjour

Il suffit de tout scanner et demander un ticket d'envoi escale à l'adresse mail du courrier pour l'envoi de documents.
Pas 1 € de depense.

Oui c'est tout à fait legal : possibilite de remonter à 10 ans.
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sam9716 Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020
1 mars 2019 à 09:44
Merci beaucoup pour les 2 réponses. Cordialement. Sam.
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