Demande de documents à n-8 [Résolu]

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Bonjour,

Je suis gérant d'une SCI familiale (parents/enfants) qui possède 2 biens ayant successivement servi de résidence principale, un en métropole et un dans les DOM.
La résidence dans les DOM a été louée 3 ans, puis mise ne vente sans succès (prix fixé par l'agence mandataire en fonction de sa commission et non pas en fonction de la valeur du bien sur le marché).
Aujourd'hui, cette résidence sert épisodiquement de résidence principale à une de mes filles qui fait une formation en permaculture tropicale.

Je viens de recevoir une demande de documents de la part du centre des impôts me demandant les contrats, les factures, les justificatifs d'emprunts etc... de 2012 à 2017, soit 6 ans de documents et 8 ans plus tard. En fait, ça ne pose pas de problème en soi. J'ai tous les documents et justificatifs, mais en dehors du fait qu'ils auraient pu se réveiller plus tôt, ça représente une somme considérable de pages à imprimer, donc des cartouches d'encre et du papier, et des frais d'envoi: envoyer par la poste 100 ou 150 feuilles, ce n'est pas gratuit, sans compter le temps à passer. Et je ne peux pas facturer des "frais d'établissement de rôle"

Ma question est la suivante: est-il légal de remonter aussi loin (si non, références)? Si non, que dois-je faire?

Merci.
Cordialement, Sam.
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2 réponses

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dimanche 20 octobre 2013
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25 mars 2019
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Merci
PS: J'avais écrit mon post à la rubrique "impôts" et il semble se retrouver à "immobilier". Désolé. Si un modérateur pouvait le remettre au bon endroit SVP. Merci. Sam.
Commenter la réponse de sam9716
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samedi 29 mars 2008
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26 mars 2019
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Merci
Bonjour

Il suffit de tout scanner et demander un ticket d'envoi escale à l'adresse mail du courrier pour l'envoi de documents.
Pas 1 € de depense.

Oui c'est tout à fait legal : possibilite de remonter à 10 ans.
sam9716
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dimanche 20 octobre 2013
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25 mars 2019
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Merci beaucoup pour les 2 réponses. Cordialement. Sam.
Commenter la réponse de flocroisic
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