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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 févr. 2019 à 09:29
28 févr. 2019 à 09:29
Bonjour,
il faut surtout un notaire pour enregistrer les 2 ventes.
il faut surtout un notaire pour enregistrer les 2 ventes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2019 à 08:11
Parce que notre voisin à fait venir un géomètre à notre insu pour notre local,avec des frais exorbitant.
Local cadastré et soumis a l impot à notre nom qu' il utilise depuis 23 ans gracieusement pour une utilisation professionnelle.
On se demande dans qu' elle but ?
sinon de croire que ce bâtiment eut été fait sans déclaration a la mairie et de pouvoir ainsi se l approprié sans avoir à le payer car au départ il souhaitait l acheter afin de vendre son restaurant et ce local est important pour ce restaurant.
Qu' en pensez vous. ? Car nous on ne comprend pas.
Mille merci pour tout.
Françoise
1 mars 2019 à 08:13