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1 réponse
bonsoir,
voir cette réponse de dna.factory sur ce forum le 29 janv. 2019 à 07:59
« Si vous êtes déjà passé au tribunal, et que l'expulsion a été signifiée. Oui, vous allez être expulsé.
Si vous êtes convoqué au tribunal pour la fin mars, normalement, ça devrait être bon. »
+ cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8086914-annuler-une-expulsion
cdt.
voir cette réponse de dna.factory sur ce forum le 29 janv. 2019 à 07:59
« Si vous êtes déjà passé au tribunal, et que l'expulsion a été signifiée. Oui, vous allez être expulsé.
Si vous êtes convoqué au tribunal pour la fin mars, normalement, ça devrait être bon. »
+ cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8086914-annuler-une-expulsion
cdt.
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