Vente voiture qui nécessite réparation

- - Dernière réponse : Loic280
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18 mars 2019
- 1 mars 2019 à 19:56
Bonjour,

Après avoir lu les fiches qui indiquent les procédures à suivre concernant la vente d'un véhicule entre particuliers (https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/70711-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation, entre autre), je reste perplexe quant à la possibilité de vendre le mien.

Contexte: je possède une Clio 2 de 2006, qui a énormément roulé. Tellement roulé que la boite de vitesse commence à montrer des signes de faiblesse. D'après un garagiste, il n'est pas conseillé de continuer à l'utiliser, la boite pouvant lâcher à tout moment. Normal.

J'en viens donc à mon interrogation à propos d'une potentielle vente: même si je l'envoie au contrôle technique et que je stipule bien à l'acheteur que la boite de vitesse doit être changée, n'y a t-il tout de même pas un risque que ça me retombe dessus? Même en fournissant tout les documents indiqués, j'ai peur qu'il y ai une faille expoitable dans mon dossier et que l'acheteur porte plainte.

Ca me semble tellement délicat comme situation que j'ai juste envie de l'envoyer à la casse...

Qu'en dites vous?

Merci!
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jeudi 4 janvier 2018
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18 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Avez vous pensé à la prime à la conversion ? ou la reprise par un garage ?
Bonjour,

La prime n'était pas rentable, ou j'étais pas elligible je ne me rappelle plus (j'ai un nouveau véhicule depuis, acheté en concession).

La reprise par un garage est une option envisageable oui, il faut que je regarde.
Marley-18
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18 mars 2019
3345 > HQuentin -
Par un garage = pas besoin de contrôle technique.

Si vous souhaitez la vendre à un particulier, il faudra bien entendu un contrôle technique de moins de 6 mois même s'il y a une contre visite, établir un protocole en mentionnant les "soucis"" du véhicule, et faire signer un exemplaire à votre acheteur, notez qu'il achète en connaissance de causes et qu'il s'engage à ne pas vous poursuivre pour vice caché ou autres pannes....lu et approuvé le...signature.

Et à conserver bien au chaud au cas où.
Très bien! Merci pour votre réponse.
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vendredi 1 mars 2019
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1 mars 2019
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Merci
Pour vendre la voiture en l'état, il faut obligatoirement indiquer sur le contrat de vente qu'il s'agit d'un véhicule vendu pour pièces et impropre à la circulation dans son état actuel.
Marley-18
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18 mars 2019
3345 -
la voiture en l'état

En l'état n'est pas un terme juridique reconnu.
Loic280
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18 mars 2019
62 -
Une boîte de vitesse en fin de vie ne rend pas le véhicule impropre à la circulation, il devrait sinon y avoir des milliers de véhicules impropres à la circulation, de plus la BV n'est même pas testée par le C.T.

Et puis vendre le véhicule "pour pièces et impropre à la circulation" empêcherait l'acheteur de simplement réparer le problème et rouler avec.

Pour vendre la voiture "en l'état" le mieux est de suivre le conseil de Marley.
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