Vente voiture qui nécessite réparation
HQuentin
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Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir lu les fiches qui indiquent les procédures à suivre concernant la vente d'un véhicule entre particuliers (https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3577-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation/, entre autre), je reste perplexe quant à la possibilité de vendre le mien.
Contexte: je possède une Clio 2 de 2006, qui a énormément roulé. Tellement roulé que la boite de vitesse commence à montrer des signes de faiblesse. D'après un garagiste, il n'est pas conseillé de continuer à l'utiliser, la boite pouvant lâcher à tout moment. Normal.
J'en viens donc à mon interrogation à propos d'une potentielle vente: même si je l'envoie au contrôle technique et que je stipule bien à l'acheteur que la boite de vitesse doit être changée, n'y a t-il tout de même pas un risque que ça me retombe dessus? Même en fournissant tout les documents indiqués, j'ai peur qu'il y ai une faille expoitable dans mon dossier et que l'acheteur porte plainte.
Ca me semble tellement délicat comme situation que j'ai juste envie de l'envoyer à la casse...
Qu'en dites vous?
Merci!
Après avoir lu les fiches qui indiquent les procédures à suivre concernant la vente d'un véhicule entre particuliers (https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3577-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation/, entre autre), je reste perplexe quant à la possibilité de vendre le mien.
Contexte: je possède une Clio 2 de 2006, qui a énormément roulé. Tellement roulé que la boite de vitesse commence à montrer des signes de faiblesse. D'après un garagiste, il n'est pas conseillé de continuer à l'utiliser, la boite pouvant lâcher à tout moment. Normal.
J'en viens donc à mon interrogation à propos d'une potentielle vente: même si je l'envoie au contrôle technique et que je stipule bien à l'acheteur que la boite de vitesse doit être changée, n'y a t-il tout de même pas un risque que ça me retombe dessus? Même en fournissant tout les documents indiqués, j'ai peur qu'il y ai une faille expoitable dans mon dossier et que l'acheteur porte plainte.
Ca me semble tellement délicat comme situation que j'ai juste envie de l'envoyer à la casse...
Qu'en dites vous?
Merci!
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2 réponses
Pour vendre la voiture en l'état, il faut obligatoirement indiquer sur le contrat de vente qu'il s'agit d'un véhicule vendu pour pièces et impropre à la circulation dans son état actuel.
Une boîte de vitesse en fin de vie ne rend pas le véhicule impropre à la circulation, il devrait sinon y avoir des milliers de véhicules impropres à la circulation, de plus la BV n'est même pas testée par le C.T.
Et puis vendre le véhicule "pour pièces et impropre à la circulation" empêcherait l'acheteur de simplement réparer le problème et rouler avec.
Pour vendre la voiture "en l'état" le mieux est de suivre le conseil de Marley.
Et puis vendre le véhicule "pour pièces et impropre à la circulation" empêcherait l'acheteur de simplement réparer le problème et rouler avec.
Pour vendre la voiture "en l'état" le mieux est de suivre le conseil de Marley.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La prime n'était pas rentable, ou j'étais pas elligible je ne me rappelle plus (j'ai un nouveau véhicule depuis, acheté en concession).
La reprise par un garage est une option envisageable oui, il faut que je regarde.
Si vous souhaitez la vendre à un particulier, il faudra bien entendu un contrôle technique de moins de 6 mois même s'il y a une contre visite, établir un protocole en mentionnant les "soucis"" du véhicule, et faire signer un exemplaire à votre acheteur, notez qu'il achète en connaissance de causes et qu'il s'engage à ne pas vous poursuivre pour vice caché ou autres pannes....lu et approuvé le...signature.
Et à conserver bien au chaud au cas où.