Sanctionné pour avoir eu un accident...

Résolu
Rano - 26 févr. 2019 à 16:00
dna.factory Messages postés 25382 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 4 mars 2019 à 10:47
Bonjour,
Employé depuis 4ans je travaille toujours au même poste. En binôme avec un collègue. Suite a un accident du travail suivi d'une opération, j 'ai repris le travail il y a dix jours. Mon chef vient de m'annoncer que j allais être muter sur un autre site avec un autre binôme et qu'en plus au lieu de travailler en 3/8 je devrais travailler en 6/4. Cette mutation est prévue dans mon contrat de travail mais jamais depuis la création de l'entreprise personne n'a été muter de cette manière. Les binômes et les postes ont toujours été organisé avec le consentement des employés. Clairement il s'agit d'une sanction puisque j habite a quelques centaine de mètres de mon site actuel et qu on me demande d'aller travailler a 15km. Quels sont les recours ? L'employeur a t il le droit de me sanctionner?

1 réponse

dna.factory Messages postés 25382 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 889
26 févr. 2019 à 16:05
Si c'est prévu dans votre contrat de travail, oui, votre employeur a le droit.
Si ça vous déplait, la seule solution est la démission.
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Peut on considérer cela comme du harcèlement moral du fait que ce n est pas dans les habitudes de l' entreprise de procéder comme cela, puis je utiliser l arrêt de la cours de cassation numéro 08-043.067 stipulant qu' une modification sans necessité des horaires sans qu il soit établi que c était nécessaire ou correspondant à un usage de l établissement est constitutif de harcèlement moral?
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dna.factory Messages postés 25382 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 889
27 févr. 2019 à 08:03
sans nécessite des horaires sans qu il soit établi que c était nécessaire
Question idiote, pendant votre arrêt, ils ne vous ont par remplacé ? Ils n'ont pas recruté une autre personne pour le mettre à votre poste ?
Personne qui pourrait s’avérer tout aussi efficace que vous, et qu'ils auraient envie de conserver. Même plus que vous.
Vous dites que jamais depuis la création de l'entreprise personne n'a été muter de cette manière.
Depuis la création, ou depuis les 4 ans que vous êtes là ? Pour votre site ou pour les sites distant dont vous ne savez rien ? Vous avez consulté les documents RH ?
Soyons sérieux un instant. Si c'est prévu au contrat de travail, c'est bien que ça se produit de temps en temps (par exemple quand une personne est en arrêt longue durée pour une opération et qu'il faut la remplacer temporairement). Bien évidemment, ni vous ni vos collègues n'ont forcément à le savoir, surtout si ça concerne des sites dont vous ne savez même pas qu'ils existent.

Avez vous été sanctionné pour avoir été malade... oui et non. Y'a rien contre vous personnellement. Vous avez déstabilisé l'entreprise en étant arrêté. L'entreprise a du compenser. Vous redéstabilisez l'entreprise en revenant. L'entreprise doit gérer. Elle a aujourd'hui deux personnes pour votre poste, et souhaite garder au moins le nouveau (que ce soit parce qu'il ne se fait pas opérer, ou simplement parce qu'il est meilleurs que vous, on peut difficilement s'avancer de notre point de vue).
Elle ne peut pas vous licencier comme ça. Elle vous positionne donc sur un autre site.

Est-ce que vous aurez gain de cause au prud'homme, personne ne peut s'avancer. Avec les éléments donnés je dirais personnellement non, mais bien évidemment, vous n'avez pas donné tous les élements indispensables pour donner cette réponses.
Et posez vous la question. Si vous allez au prud'hommes et perdez. Si les prud'hommes confirment que l'entreprise à le droit de vous déplacer 'à la demande'... A quel distance est le site le plus éloigné de chez vous ?
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Vraiment pourri ce site, passez votre chemin vous qui cherchez des conseils, vous ne recevrez que des insultes ...
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dna.factory Messages postés 25382 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 889
28 févr. 2019 à 10:19
Ceux qui cherchent des conseils et des vraies réponses trouvent leur bonheur.
Ceux qui viennent uniquement pour qu'on soit d'accord avec eux sont souvent déçus...
A quel moment vous ai-je insulté ? Quand j'ai dit que votre remplaçant été peut-être meilleur que vous ? Il existe toujours quelqu'une de meilleur/plus intelligent que soi. Ce n'est pas une insulte en soi.

Maintenant, la réponse vous déplait ? Je vous invite à consulter un avocat payant. Si vous le payez suffisamment, cet avocat sera d'accord avec vous, et vous garantira des millions au prud'hommes.
Mais quand vous aurez perdu, que votre employeur vous déplacera sur un site à 45 km de chez vous, et qu'en plus vous devrez payer l'avocat, et l'avocat de votre employeur (condamnation aux dépends), ne venez pas vous plaindre.
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Vous ne voyez pas vos insultes? Il suffit de vous relire, ça commence par "question idiotes " et ca continue par vos sous entendu concernant mes compétences. L'entreprise existe depuis 5 générations. Et je confirme ce que J ai dit ça ne s'est jamais produit. Mais continuez à interpréter avant de poser les questions. Vous devez en éprouver une grande auto satisfaction. C'est comme l'onanisme. A bon entendeur. Je ne vous salue pas.
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