Division d'une propriété

chacha -  
 chacha -
Bonjour,
nous sommes possédons une propriété sur laquelle se trouve 2 maisons. Nous désirons vendre notre cette propriété qui est notre résidence principale en divisant le terrain en 2 avec une maison sur chaque parcelles.
Faut-il réaliser la division au moment de la vente de la 1ere maison ? et l'ensemble est-il toujours considéré comme résidence principale ?

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    l'ensemble est-il toujours considéré comme résidence principale ?
    non sauf si vous vendez globalement sans diviser à la même personne
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    1. chacha
       
      merci
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      qui était dans la 2eme maison ? vous ? (taxe d'hab commune aux deux ?)
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    3. chacha
       
      ces 2 maisons font partie d'un ensemble. Taxe d'habitation globale pour les 2. nous occupons les 2 maisons ; la plus petite est composée principalement de chambres et salle de bains (pour les enfants et amis).
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    4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      consulter votre notaire
      Il peut accepter de considérer que vendre la première est vendre une partie de votre habitation principale
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    5. chacha
       
      Merci pour vos réponse. En effet nous allons prendre rendez vous avec un notaire.
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