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Division d'une propriété

chacha - 26 févr. 2019 à 14:51
 chacha - 27 févr. 2019 à 13:52
Bonjour,
nous sommes possédons une propriété sur laquelle se trouve 2 maisons. Nous désirons vendre notre cette propriété qui est notre résidence principale en divisant le terrain en 2 avec une maison sur chaque parcelles.
Faut-il réaliser la division au moment de la vente de la 1ere maison ? et l'ensemble est-il toujours considéré comme résidence principale ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 févr. 2019 à 15:20
l'ensemble est-il toujours considéré comme résidence principale ?
non sauf si vous vendez globalement sans diviser à la même personne
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chacha
26 févr. 2019 à 15:24
merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 févr. 2019 à 15:26
qui était dans la 2eme maison ? vous ? (taxe d'hab commune aux deux ?)
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chacha
26 févr. 2019 à 17:06
ces 2 maisons font partie d'un ensemble. Taxe d'habitation globale pour les 2. nous occupons les 2 maisons ; la plus petite est composée principalement de chambres et salle de bains (pour les enfants et amis).
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
27 févr. 2019 à 12:57
consulter votre notaire
Il peut accepter de considérer que vendre la première est vendre une partie de votre habitation principale
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chacha
27 févr. 2019 à 13:52
Merci pour vos réponse. En effet nous allons prendre rendez vous avec un notaire.
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