Demande de renseignement

khamassitayeb Messages postés 3 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Objet :

Rente suite accident de travail.
Inscription N°. serie :A / Numero 0891217/ dossier N°.035952
Extrait d’inscription délivré par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Bordeaux France.



Madame, Monsieur,

Suite au décès de mon père .Khamassi Larbi survenu en 1973

des suites d'une maladie professionnelle, suite a un accident de travail.

Depuis cette date la CNC,n’a effectué aucun paiement, ni remboursement.

-Me confirmer si on a les droits de paiement des mandats de rente jusqu'à la date du décès de ma mère en tant que conjoint, ainsi les capitaux de décès.

- Me confirmer si ma situation d'ayants droit me permet de bénéficier d'une rente,

- Me confirmer si j’ai le droit de déposer une demande de visa privée en tant qu’ayant droit.

Date de décès de mon père = 1973
Date de décès de ma mère = 2018

Ma date de naissance= 06/09/1958



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



Mes coordonnées

Nom : khamassi /Prénom : Tayeb

Adresse :…tunis/tunisie.

Mail :khamassit@gmail.com


Téléphone) : ..0021658318644

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
Il aurait fallu adresser votre réclamation dès 1973 directement à la Caisse des dépôts;
46 ans après c'est beaucoup trop tard, la demande n'aboutira pas
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