Paternité

Oui elle a été reconnue par un copain avec qui elle était donc maintenant ça doit faite 5 ans et maintenant elle est avec un autre.

déposez plainte pour faux.
"ca doit faire 5 ans" et bien j'espere pour vous que cela fait moins !

et que, sinon, le couple (la mere et le faux pere) sont ensemble depuis moins de 5 ans.


En fonction de l'existence ou non d'une possession d'état conforme à l'acte de naissance, les personnes ayant le droit d'agir et les délais de prescription varient.



La possession d'état conforme à l'acte de naissance est le fait que l'enfant soit traité par son père légal (c'est à dire celui qui l'a reconnu) comme s'il était réellement son enfant.



Si la possession d'état conforme à l'acte de naissance existe, la prescription de l'action en contestation est de 5 ans à compter de la cessation de ladite possession d'état.



Seuls peuvent engager une procédure en contestation le père légal, le père génétique, l'enfant lui-même (à compter de sa majorité) et le Ministère Public.



Si il n'y a pas possession d'état conforme à l'acte de naissance, alors la prescription est de 10 ans à compter de la déclaration de reconnaissance de paternité.



Dans ce cas la procédure est ouverte à toute personne y ayant intérêt c'est à dire, outre le père légal, le père génétique, l'enfant lui-même (à compter de sa majorité) et le Ministère Public, les héritiers par exemple.



ATTENTION, pour les enfants mineurs la prescription ne courre qu'à compter de leur majorité. Ainsi le délai pour agir est il souvent différent pour les adultes concernés (les pères légal et génétique, la mère) et pour l'enfant mineurs.

En effet si les délais courent immédiatement pour les adultes, ils ne commencent à courir qu'à compter de sa majorité pour l'enfant.



En pratique cela a pour conséquence qu'une procédure peut être engagée jusqu'au 23 voire 28 ans de l'enfant selon les cas.



Les conséquences de cette contestation sont une disparition de la filiation et ce rétroactivement.

je vous recommande de regarder les dates:

- ce n'est pas les 5 ans de l'enfant mais bien les 5 ans de possession d’état.
En gros ils (le couple qui éduque votre fille) devra prouver qu'ils sont ensemble et éduque conjointement l'enfant depuis 5 ans.


donc si il habitaient séparement à la naissance de l'enfant: tout est bon.


Dans tout les cas, il s'agit d'un délit (grave) qui vous prive de votre paternité.
vous devez porter plainte et demander réparation. ( il s'agit d'une négociation, vous ne demander aucune réparation financiere au faux-pere ainsi qu'a la mere si ils acceptent de dire qu'il n'y a pas de posséssion d'état et que la mere éduquais la fille seule lors de ses premieres année)
ainsi la possèssion d'etat n'est pas établie => vous redevenez pere.

si ils refusent=> demandez des dommages et intérêts élevés !

est ce que je peux fournir le test génétique qui date de 2012 d'un laboratoire à Barcelone
Non
vous pouvez dire au juge que vous avez fait ce test etc d'ou la source de votre certitude.
il demandera un second test (en france, par un labo indépendant)

n'hesitez pas à fournir les photo. (ca ne changera pas grand chose mais prouve votre relation au moment de la conception)

envoyez un message tres explicite (menancant clairement d'aller jusqu'au bout juridiquement parlant)à votre ex.