Obligation alimentaire envers ma belle-mère

georgette09 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024 - 24 févr. 2019 à 14:08
georgette09 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024 - 24 févr. 2019 à 17:08
Bonjour,
Je suis veuve, j'ai un enfant encore à charge. Ma belle mère n'a plus d'argent pour payer la maison de retraite. Sa maison a déjà été vendue, elle a touché la moitié du montant de la vente, le reste a été réparti entre les enfants ou petits enfants. Est-ce que le montant manquant (que je ne connais pas, le curateur refusant de me le communiquer) pour payer la maison de retraite peut être réclamé à part égale entre les enfants ? Ou est-ce que la situation de chaque enfant ou belle-fille (dans mon cas) va être étudiée suivant ses revenus ? Est-ce que mes enfants devront également payer ? La maison de retraite est très onéreuse. Est-ce qu'on peut demander à ce qu'elle soit placée dans un établissement moins onéreux. Je précise que lorsque la maison a été vendue, j'ai déclaré de pas vouloir d'argent, sachant que dans pas longtemps il faudrait payer. Le notaire m'a répondu que j'étais obligée d'accepter. Est-ce vous pouvez m'aider à y voir plus clair. Je vous en remercie par avance. Cordialement.

1 réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
Modifié le 24 févr. 2019 à 14:15
Bonjour
En tant qu'obligés alimentaires de votre belle mère et grand mère, vous êtes, ainsi que vos enfants, ses obligés alimentaire.
Donc on peut vous demander de participer en fonction des moyens de chacun, la participation peut donc être différente pour chaque obligé, certains peuvent donc aussi en être exonérés. Le choix de l'établissement est laissé à chaque famille, mettez vous d'accord.
Ça n'a rien à voir avec l'argent de la vente de la maison, vos droits découlant de la succession de votre mari.
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georgette09 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024
24 févr. 2019 à 14:41
Je vous remercie pour votre réponse. Si je comprends bien, même si je n'avais pas touché l'argent lors de la vente de la maison, je serais de toute façon obligée alimentaire. J'espère juste que ma situation familiale (avec un enfant en enseignement supérieur) et des revenus moyens, sera bien prise en compte. Autre question, un de mes enfants propose de payer dans la limite de ce qu'il a perçu, mais je ne pense pas que ce soit possible, puisque comme vous le dites ça n'a rien à voir avec la vente de la maison. On va donc être obligés alimentaires jusqu'à la fin.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > georgette09 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024
24 févr. 2019 à 16:13
C'est ça. Vous proposez ce que vous pouvez. Si ça ne convient pas à quelqu'un un juge devra décider des participations de chacun à partir de ses ressources et charges.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
Modifié le 24 févr. 2019 à 16:16
Je me rends compte que j'ai écrit des bêtises. Il fallait lire 'En tant qu'obligés alimentaires de votre belle mère et grand mère, vous êtes, ainsi que vos enfants, tenus de subvenir à ses besoins vitaux le cas échéant.'
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georgette09 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024
24 févr. 2019 à 17:08
Je vous remercie beaucoup pour avoir pris le temps de me répondre.
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