Declaration trimestrielle et changement de situation.
Résolu
Jeanphilippe
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement au RSA. Je vis seul et je suis locataire.
Le 1,avril 2019, je vais déménagé et vivre en couple chez une personne.
Or, le 1 avril, on reçois la fameuse déclaration trimestrielle.
Je désires savoir si :
- je vais touché les mois de Janvier février et Mars (en Avril mai et juin)étant donné que ma situation sur le plan familiale et de logement ne change que le 1 avril 2019 ?
Car, il n'y à aucune explication à ce sujet sur la CAF
Cordialement
Je suis actuellement au RSA. Je vis seul et je suis locataire.
Le 1,avril 2019, je vais déménagé et vivre en couple chez une personne.
Or, le 1 avril, on reçois la fameuse déclaration trimestrielle.
Je désires savoir si :
- je vais touché les mois de Janvier février et Mars (en Avril mai et juin)étant donné que ma situation sur le plan familiale et de logement ne change que le 1 avril 2019 ?
Car, il n'y à aucune explication à ce sujet sur la CAF
Cordialement
A voir également:
- Rsa changement de situation
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la situation familiale (couple) au 1er jour du trimestre de droit.
Votre trimestre de droit commençant le 1er avril... changement en avril.
Couple le 15 avril... changement en juillet...
Cordialement,
PS : Attention à ceux qui pourraient dupliquer l'exemple pour une séparation ou l'arrivée d'un enfant, ou..., différent.
Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la situation familiale (couple) au 1er jour du trimestre de droit.
Votre trimestre de droit commençant le 1er avril... changement en avril.
Couple le 15 avril... changement en juillet...
Cordialement,
PS : Attention à ceux qui pourraient dupliquer l'exemple pour une séparation ou l'arrivée d'un enfant, ou..., différent.
Bonjour. Je réponds au dernier message: ce que vous dites n'a aucun sens.
En effet, quand on fait une déclaration trimestrielle, cela veut dire que la CAF demande votre situation sur les 3 DERNIERS MOIS. Or, les 3 derniers mois j'étais seul. Le changement interviendra que le 1 et avril. La logique voudrais que je toucherais mon RSA. de Janvier février et Mars en Avril Mai et juin. Apres, je ne toucherais plus rien, la je suis d'accord.
Mais bon, je préfères m'adresser le jour J à la CAF directement pour avoir un éclaircissement.
En effet, quand on fait une déclaration trimestrielle, cela veut dire que la CAF demande votre situation sur les 3 DERNIERS MOIS. Or, les 3 derniers mois j'étais seul. Le changement interviendra que le 1 et avril. La logique voudrais que je toucherais mon RSA. de Janvier février et Mars en Avril Mai et juin. Apres, je ne toucherais plus rien, la je suis d'accord.
Mais bon, je préfères m'adresser le jour J à la CAF directement pour avoir un éclaircissement.
mise en couple au 1er avril ( 1er jour du trimestre de droit dans ce cas ) = prise en compte en direct, ressources du conjoint prises en compte pour le droit avril mai juin.
mise en couple au 2 avril = prise au compte à la prochaine révision soit au 1er juillet.
Ça n'a aucun sens? c'est pas faux, mais c'est exactement comme ça que ça va se passer.
mise en couple au 2 avril = prise au compte à la prochaine révision soit au 1er juillet.
Ça n'a aucun sens? c'est pas faux, mais c'est exactement comme ça que ça va se passer.
Bonjour zico.
Laisse tombé. Je préfère allez à la caf directement. Je ne sait pas si il on bien lu mon sujet. De Toute façon, ça ne changera rien pour moi car j'ai de quoi tenir 7 mois le temps de retrouvait un boulot. Et puis comme ca, je n'aurais plus de compte à rendre ni à la CAF ni à POLE EMPLOI.
Je clôture ce sujet.
Laisse tombé. Je préfère allez à la caf directement. Je ne sait pas si il on bien lu mon sujet. De Toute façon, ça ne changera rien pour moi car j'ai de quoi tenir 7 mois le temps de retrouvait un boulot. Et puis comme ca, je n'aurais plus de compte à rendre ni à la CAF ni à POLE EMPLOI.
Je clôture ce sujet.
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