Est-ce une clause abusive ?
Nunolinho
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Paris... -
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Bonjour,
Je suis locataire d'une cave, je souhaiterais la rendre mais une clause dans le contrat me perturbe.
"Le bail meublé est conclu pour une durée de 1 an à compter de ce jour. Ce bail d'une durée minimum d'un an est tacitement reconductible par période de 1 an, faute de congés préalables. Si le locataire devait rester moins d'un an il devrait au bailleur 360€ au titre du préjudice"
Or, je ne loue la cave que depuis quelques mois. Cela me semble être une clause abusive mais je ne suis pas sûr.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Je suis locataire d'une cave, je souhaiterais la rendre mais une clause dans le contrat me perturbe.
"Le bail meublé est conclu pour une durée de 1 an à compter de ce jour. Ce bail d'une durée minimum d'un an est tacitement reconductible par période de 1 an, faute de congés préalables. Si le locataire devait rester moins d'un an il devrait au bailleur 360€ au titre du préjudice"
Or, je ne loue la cave que depuis quelques mois. Cela me semble être une clause abusive mais je ne suis pas sûr.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
A voir également:
- Est-ce une clause abusive ?
- Facturation abusive crèche - Forum Consommation
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- Comment rédiger une plainte pour abus de confiance - Guide
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3 réponses
Le bail couvre juste la cave ?
si oui il est dit "code civil" - les clauses sont quasi totalement libres
si oui il est dit "code civil" - les clauses sont quasi totalement libres
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