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Est-ce une clause abusive ?

Nunolinho - Modifié le 22 févr. 2019 à 21:58
 Paris... - 23 févr. 2019 à 01:34
Bonjour,

Je suis locataire d'une cave, je souhaiterais la rendre mais une clause dans le contrat me perturbe.

"Le bail meublé est conclu pour une durée de 1 an à compter de ce jour. Ce bail d'une durée minimum d'un an est tacitement reconductible par période de 1 an, faute de congés préalables. Si le locataire devait rester moins d'un an il devrait au bailleur 360€ au titre du préjudice"

Or, je ne loue la cave que depuis quelques mois. Cela me semble être une clause abusive mais je ne suis pas sûr.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
22 févr. 2019 à 22:39
Le bail couvre juste la cave ?
si oui il est dit "code civil" - les clauses sont quasi totalement libres
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Réponse 2 / 3
Nunolinho
23 févr. 2019 à 01:11
Oui, le bail couvre juste la cave. Donc il a le droit d'exiger cela... Merci pour votre réponse
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Réponse 3 / 3
Paris...
23 févr. 2019 à 01:17
Bonjour,

C'est avec un contrat de bail de location < Meublé > que vous louez une cave (n° Lot) a ce propriétaire-bailleur ?

Cordialement.
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Nunolinho
23 févr. 2019 à 01:25
Oui exactement
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Paris... > Nunolinho
23 févr. 2019 à 01:34
la cave ne serait donc pas une annexe, à moins d'être déjà locataire d'un logement avec ce propriétaire.
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