Retractation d'une lettre d'intention (vendeur)

nathalie78450 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 22 févr. 2019 à 21:00
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 23 févr. 2019 à 15:01
Bonjour

Nous avons signer une lettre d'intention d'achat en passant par une agence sans conditions suspensives pour une maison contresignée par le vendeur. Nous sommes en attente de signer les compromis les notaires ayant été choisis et prévenus. Plus de 15 jours après ce dernier nous fait dire par son notaire et par téléphone qu'il refuse de signer le compromis du fait que le diagnostic des eaux n'est pas conforme.

as t-il le droit de se rétracter?

quel est notre recours juridique?

merci pour vos réponse

nous sommes évidement déçu mais ne laisserons pas le dossier sans suite.

2 réponses

kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
22 févr. 2019 à 21:38
bonsoir

pas bien compris : le vendeur refuse de signer le compromis suite au diagnostique assainissement ?
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nathalie78450 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019
22 févr. 2019 à 21:50
Bonsoir Kasom

Oui c'est bien cela

En fait la maison que nous souhaitons acquérir est issue d'une division de terrain .

Nos vendeurs sont des marchands de bien qui ont achetés la maison avec un terrain divisible en 3 lots. cette division a été acceptée par la mairie.

Nous souhaitons acquérir la maison d'origine avec le terrain issue de cette division.

Note offre a été acceptée et signée par le vendeur comme dis dans mon précédent message sans conditions suspensives.

Nous attendions le dernier diagnostique celui de l'assainissement pour signer le compromis.

Ce dernier se rétracte au motif que le diag ne serait pas bon il qu'il aurait un surcoût pour faire la séparation des eaux usées des terrains . Chose dont nous n'avons jamais parlé et actuellement la maison fonctionne très bien en l'état.

C'est leur notaire qui a appelé l'agent immobilier en lui annonçant la nouvelle et en lui retirant le mandat de vente. ce dernier est embêté comme nous car il avait aussi des acheteurs potentiels pour les deux autres terrains.

que pouvons nous faire

merci pour votre aide
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
23 févr. 2019 à 11:42
l'agent immobilier ne peut rien faire, vous non plus

le vendeur de la maison et des terrains ne doit m^me pas être encore propriétaire du bien , il doit encore être sous compromis

du coup , si l'opération n'es pas rentable, le marchand de biens se désengage et il a fait perdre du temps à tout le monde sans conséquences pour lui
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