Retractation d'une lettre d'intention (vendeur)
nathalie78450
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour
Nous avons signer une lettre d'intention d'achat en passant par une agence sans conditions suspensives pour une maison contresignée par le vendeur. Nous sommes en attente de signer les compromis les notaires ayant été choisis et prévenus. Plus de 15 jours après ce dernier nous fait dire par son notaire et par téléphone qu'il refuse de signer le compromis du fait que le diagnostic des eaux n'est pas conforme.
as t-il le droit de se rétracter?
quel est notre recours juridique?
merci pour vos réponse
nous sommes évidement déçu mais ne laisserons pas le dossier sans suite.
Nous avons signer une lettre d'intention d'achat en passant par une agence sans conditions suspensives pour une maison contresignée par le vendeur. Nous sommes en attente de signer les compromis les notaires ayant été choisis et prévenus. Plus de 15 jours après ce dernier nous fait dire par son notaire et par téléphone qu'il refuse de signer le compromis du fait que le diagnostic des eaux n'est pas conforme.
as t-il le droit de se rétracter?
quel est notre recours juridique?
merci pour vos réponse
nous sommes évidement déçu mais ne laisserons pas le dossier sans suite.
A voir également:
- Retractation lettre d'intention d'achat immobilier
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Convention collective immobilier pdf - Guide
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2 réponses
bonsoir
pas bien compris : le vendeur refuse de signer le compromis suite au diagnostique assainissement ?
pas bien compris : le vendeur refuse de signer le compromis suite au diagnostique assainissement ?
Bonjour
Qu'est-ce qu'un marchand de biens? C'est un monsieur qui se fait de l'argent sur le dos d'un vendeur et d'un acquéreur. S'il n'y a pas d'argent à gagner, il abandonne le projet. Il faut savoir aussi, que le marchand de biens met en vente des biens alors qu'il n'en est pas encore propriétaire!
Qu'est-ce qu'un marchand de biens? C'est un monsieur qui se fait de l'argent sur le dos d'un vendeur et d'un acquéreur. S'il n'y a pas d'argent à gagner, il abandonne le projet. Il faut savoir aussi, que le marchand de biens met en vente des biens alors qu'il n'en est pas encore propriétaire!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui c'est bien cela
En fait la maison que nous souhaitons acquérir est issue d'une division de terrain .
Nos vendeurs sont des marchands de bien qui ont achetés la maison avec un terrain divisible en 3 lots. cette division a été acceptée par la mairie.
Nous souhaitons acquérir la maison d'origine avec le terrain issue de cette division.
Note offre a été acceptée et signée par le vendeur comme dis dans mon précédent message sans conditions suspensives.
Nous attendions le dernier diagnostique celui de l'assainissement pour signer le compromis.
Ce dernier se rétracte au motif que le diag ne serait pas bon il qu'il aurait un surcoût pour faire la séparation des eaux usées des terrains . Chose dont nous n'avons jamais parlé et actuellement la maison fonctionne très bien en l'état.
C'est leur notaire qui a appelé l'agent immobilier en lui annonçant la nouvelle et en lui retirant le mandat de vente. ce dernier est embêté comme nous car il avait aussi des acheteurs potentiels pour les deux autres terrains.
que pouvons nous faire
merci pour votre aide
le vendeur de la maison et des terrains ne doit m^me pas être encore propriétaire du bien , il doit encore être sous compromis
du coup , si l'opération n'es pas rentable, le marchand de biens se désengage et il a fait perdre du temps à tout le monde sans conséquences pour lui