Projet parking mais interrogation sur le PLU
eliasfall44
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eliasfall44 Messages postés 3 Statut Membre -
eliasfall44 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté un ancien garage automobile (réparation et vente).
Or je constate que sur le plu de la zone sur lequel se trouve le bâtiment, il est indique un nombre maximum de 10 véhicules sur une parcelle.
Je cite : occupations et utilisations du sol interdites : .... les dépôts de véhicules contenant dix unités et plus
Or je souhaite faire du locatif : parking (au moins 20) et box.
Au cadastre le bâtiment est composer de 2 lots distincts mais avec une seule entrée.
Mes questions sont :
Comme il s’agit d'un lieux privé clos, dois je respecter cette législation sachant que l'ancien occupant avait plus de 50 véhicules stockés ici même?
Existe t il une dérogation à demander en mairie pour mon activité?
Avant d'aller voir le service urbanisme, j'aimerai quelques éclaircissements pour ne pas me méprendre.
Par avance merci
Elias
j'ai acheté un ancien garage automobile (réparation et vente).
Or je constate que sur le plu de la zone sur lequel se trouve le bâtiment, il est indique un nombre maximum de 10 véhicules sur une parcelle.
Je cite : occupations et utilisations du sol interdites : .... les dépôts de véhicules contenant dix unités et plus
Or je souhaite faire du locatif : parking (au moins 20) et box.
Au cadastre le bâtiment est composer de 2 lots distincts mais avec une seule entrée.
Mes questions sont :
Comme il s’agit d'un lieux privé clos, dois je respecter cette législation sachant que l'ancien occupant avait plus de 50 véhicules stockés ici même?
Existe t il une dérogation à demander en mairie pour mon activité?
Avant d'aller voir le service urbanisme, j'aimerai quelques éclaircissements pour ne pas me méprendre.
Par avance merci
Elias
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4 réponses
Bonjour
Avant de se prononcer il serait intéressant d'avoir un lien vers le PLU et connaitre la zone dans laquelle se situe le bien. On aurait ainsi un bien meilleur aperçu de la réglementation, notamment par rapport à l'existant.
Avant de se prononcer il serait intéressant d'avoir un lien vers le PLU et connaitre la zone dans laquelle se situe le bien. On aurait ainsi un bien meilleur aperçu de la réglementation, notamment par rapport à l'existant.
Bonjour, Il semblerait que le PLU que j'ai ne soit pas le dernier en date.
En effet il y a eu des modifications (voir simplifications) de ce dernier.
je suis en zone 1 https://www.mairie-chateaubriant.fr/plan-local-durbanisme-plu/
Le plus simple serait que je passe à la mairie...
Bonne journée.
En effet il y a eu des modifications (voir simplifications) de ce dernier.
je suis en zone 1 https://www.mairie-chateaubriant.fr/plan-local-durbanisme-plu/
Le plus simple serait que je passe à la mairie...
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...