Projet parking mais interrogation sur le PLU

eliasfall44 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 22 févr. 2019 à 15:32
eliasfall44 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 25 févr. 2019 à 12:05
Bonjour,

j'ai acheté un ancien garage automobile (réparation et vente).
Or je constate que sur le plu de la zone sur lequel se trouve le bâtiment, il est indique un nombre maximum de 10 véhicules sur une parcelle.

Je cite : occupations et utilisations du sol interdites : .... les dépôts de véhicules contenant dix unités et plus

Or je souhaite faire du locatif : parking (au moins 20) et box.

Au cadastre le bâtiment est composer de 2 lots distincts mais avec une seule entrée.

Mes questions sont :

Comme il s’agit d'un lieux privé clos, dois je respecter cette législation sachant que l'ancien occupant avait plus de 50 véhicules stockés ici même?

Existe t il une dérogation à demander en mairie pour mon activité?

Avant d'aller voir le service urbanisme, j'aimerai quelques éclaircissements pour ne pas me méprendre.

Par avance merci

Elias

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 févr. 2019 à 16:35
Bonjour

Avant de se prononcer il serait intéressant d'avoir un lien vers le PLU et connaitre la zone dans laquelle se situe le bien. On aurait ainsi un bien meilleur aperçu de la réglementation, notamment par rapport à l'existant.
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eliasfall44 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019
25 févr. 2019 à 10:16
Bonjour, Il semblerait que le PLU que j'ai ne soit pas le dernier en date.
En effet il y a eu des modifications (voir simplifications) de ce dernier.

je suis en zone 1 https://www.mairie-chateaubriant.fr/plan-local-durbanisme-plu/

Le plus simple serait que je passe à la mairie...

Bonne journée.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 févr. 2019 à 10:57
En effet, soit il faut solliciter un rdv avec le service urbanisme de la ville ou faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si le projet est envisageable en fonction du zonage actuel
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eliasfall44 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019
25 févr. 2019 à 12:05
merci pour votre réponse.

Je complèterais ce post après mon rendez vous afin de clôturer le sujet en bonne et due forme.
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