Locataire. Entretien chaudière

Mim - 22 févr. 2019 à 13:10
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 févr. 2019 à 19:05
Bonjour,
A quel moment le locataire est responsable de l'entretien annuel de la chaudière? Après 12 mois me semble logique. J,ai emménagé il y a 6 mois

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 févr. 2019 à 13:14
NON
Le locataire doit maintenir en bon etat
En particulier à tous moment il doit pouvoir justifier d'un entretien de moins de 12 mois

Si l'entretien a été fait 11 mois avant votre arrivé vous devez le faire le 1er mois
etc


A noter que tenter de frauder en ne faisant pas votre entretien n'est pas une bonne idée car
- le propriétaire pourra vous facturer tout pb ultérieur en invoquant votre défaut d'entretien périodique
- en cas de sinistre c'est un classique de l'assureur de refuser l 'indemnisation si vous n'avez pas fait ce qu'il faut pour entretenir
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
22 févr. 2019 à 19:05
bonjour,

voici un court extrait d'un de mes topos sur la location :

"- 1/ Si CHAUDIÈRE, CLIM, CHEMINÉE, FOSSE septique/toutes eaux, etc. (le «etc.» = tout élément mentionné au contrat de location et qui nécessite un entretien locatif annuel) :

- 2/ A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir les attestations des derniers différents entretiens, de façon à pouvoir prévoir les prochains [car les « entretiens » sont à la charge du locataire, 1 fois/an (aucune obligation de prendre un « contrat » d’entretien), par un professionnel de son choix (le bailleur ne peut pas imposer ses propres différents professionnels)].

- 3/ Cependant : un « bailleur peut conclure certains contrats d’entretien avec des entreprises dont le coût est répercuté sur vos charges. »
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/entretien-courant-et-reparations-locatives-la-charge-du-locataire
(Pavé vert page 8/9)

- 4/ Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte."

Donc, sauf autre mention dans votre contrat de location (point n° 3 ci-dessus), il est grand temps de demander à votre bailleur à voir la dernière attestation d'entretien de cette chaudière, afin de connaître la date à laquelle vous devrez faire faire l'entretien de la chaudière (1 an après ce dernier entretien) par un professionnel de votre choix

cdt.
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