Dépot-vente

Ah, je peux donc vendre les produits de mon conjoint au milieu des miens pour le compte de son entreprise ? C'est bien ca ?

Autre question... Savez-vous si la loi pour que le stage Spi ne soit plus obligatoire est mise en place ?

Merci, vous êtes rapide ! ????

Oui, c'est mon avis. En différenciant parfaitement les encaissements, de sorte qu'il n'y ait aucune interférence avec votre activité propre.

Concernant la loi spi, début 2019 le sénat a accepté cette dispense de stage ; Restent quelques étapes : aval de l'assemblée nationale, publication de la loi.
Il y a également dispense de stage pour les créateurs ayant déjà les connaissances, diplômes... et pour qui cette formation n'apporte rien.

Cdt