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Kamtcheck
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Kamtcheck_5260 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kamtcheck_5260 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma compagne et moi on vient de déposer la demande de ma première carte de séjour après notre pacs et le monsieur nous a confirmé que tout est complet .dites moi svp quand je pourrai avoir mon premier récépissé ?
Ma compagne et moi on vient de déposer la demande de ma première carte de séjour après notre pacs et le monsieur nous a confirmé que tout est complet .dites moi svp quand je pourrai avoir mon premier récépissé ?
1 réponse
Bonjour
Demandez leur, mais bon nombre de préfectures ne délivrent pas de récépissé de demande.
Ils ont 4 mois pour répondre à votre demande de régularisation, favorablement ou pas.
Une non réponse est un refus, donc il faudra aller aux nouvelles et demander le motif par écrit.
Le pacs n'est qu'un des éléments parmi les pièces de votre dossier , le droit au séjour avec un pacs n'est pas de droit.
Cdt
Demandez leur, mais bon nombre de préfectures ne délivrent pas de récépissé de demande.
Ils ont 4 mois pour répondre à votre demande de régularisation, favorablement ou pas.
Une non réponse est un refus, donc il faudra aller aux nouvelles et demander le motif par écrit.
Le pacs n'est qu'un des éléments parmi les pièces de votre dossier , le droit au séjour avec un pacs n'est pas de droit.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt