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Kamtcheck -
Kamtcheck_5260 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 févr. 2019 à 14:17

Bonjour,
Ma compagne et moi on vient de déposer la demande de ma première carte de séjour après notre pacs et le monsieur nous a confirmé que tout est complet .dites moi svp quand je pourrai avoir mon premier récépissé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben

Bonjour

Demandez leur, mais bon nombre de préfectures ne délivrent pas de récépissé de demande.

Ils ont 4 mois pour répondre à votre demande de régularisation, favorablement ou pas.

Une non réponse est un refus, donc il faudra aller aux nouvelles et demander le motif par écrit.
Le pacs n'est qu'un des éléments parmi les pièces de votre dossier , le droit au séjour avec un pacs n'est pas de droit.

Cdt
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1. Kamtcheck_5260 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bjr ben mais jai demandé au monsieur hier justement . Il me dit ils vont d'abord me donner un récépissé en attendant étudier mon dossier pour voir sils pourront me donne la carte elle même .
  
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2. Ben
  
  Bien mais dommage de ne pas lui avoir demandé avant de partir alors ? Pas certain qu'il vous le donne si vous y retourner, ni qu'une association de sans papier obtienne mieux.
  
  Cdt
  
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3. Kamtcheck_5260 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bjr ben vous dites en principe il devrait me donner le récépissé à l'instant ?
  
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4. Ben
  
  En théorie oui, mais la pratique est différente.
  
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5. Kamtcheck_5260 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Et maintenant alors Keske vous pouvez me conseiller pour entrer en possession de mon récépissé svp ?
  
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