Regroupement familial Marseille
Houda40_9450
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Bonjour bon ma frangine a eu un avis défavorable
Elle travaille régulièrement contrat CDI Salaire 1250 net par mois
le patron de son travail c’est son frère, avant la préfecture avait signalé son dossier.
Alors la direction de travail a fait une enquête pour Assurer que cette personne travaillait régulièrement.
Mais malheureusement leur compte rendu était négatif. Le motif de refus c'est le suivant : Le service de la direction n’a pas pu constater la réalité de votre emploi lors de l’enquête effectuée.
Elle veut seulement savoir si elle fait un recours gracieux avec un avocat pour le leur confirmer que elle travail correctement? Est-ce que l’avocat peut faire ce travail ou non ? Et et est-ce que elle a de la chance d’avoir Un avis favorable ?
Merci.
Cordialement.
Elle travaille régulièrement contrat CDI Salaire 1250 net par mois
le patron de son travail c’est son frère, avant la préfecture avait signalé son dossier.
Alors la direction de travail a fait une enquête pour Assurer que cette personne travaillait régulièrement.
Mais malheureusement leur compte rendu était négatif. Le motif de refus c'est le suivant : Le service de la direction n’a pas pu constater la réalité de votre emploi lors de l’enquête effectuée.
Elle veut seulement savoir si elle fait un recours gracieux avec un avocat pour le leur confirmer que elle travail correctement? Est-ce que l’avocat peut faire ce travail ou non ? Et et est-ce que elle a de la chance d’avoir Un avis favorable ?
Merci.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Ne pas répondre n'importe quoi déjà.
n’ont pas pu constater la réalité de votre emploi
= Elle n'est pas déclarée ... on a vérifié, pas de traces..
Elle travaille chez lui depuis combien de temps, en qualité de, dans une société ? Il avait demandé l'autorisation de l'engager, fait un contrat de travail?
Le frère exerce bien une activité déclarée, il fait ou fait faire par son expert comptable des bulletins de salaires, les comptabilise, des déclarations de salaires auprès des caisses obligatoires , paye les salaires, elle figure à bonne date sur le registre du personnel, dépose lui-même les déclarations fiscales de son entreprise, et ses propres déclarations. Ses résultats sont compatibles avec le paiement de salaires, elle est seule employée, il y en a d'autres.
Votre sœur remet sa paye en banque, fait des déclarations d'impôts.
Cdt
Ne pas répondre n'importe quoi déjà.
n’ont pas pu constater la réalité de votre emploi
= Elle n'est pas déclarée ... on a vérifié, pas de traces..
Elle travaille chez lui depuis combien de temps, en qualité de, dans une société ? Il avait demandé l'autorisation de l'engager, fait un contrat de travail?
Le frère exerce bien une activité déclarée, il fait ou fait faire par son expert comptable des bulletins de salaires, les comptabilise, des déclarations de salaires auprès des caisses obligatoires , paye les salaires, elle figure à bonne date sur le registre du personnel, dépose lui-même les déclarations fiscales de son entreprise, et ses propres déclarations. Ses résultats sont compatibles avec le paiement de salaires, elle est seule employée, il y en a d'autres.
Votre sœur remet sa paye en banque, fait des déclarations d'impôts.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...