Non restitution du dépôt de garantie
Jujudu33000
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Modifié le 19 févr. 2019 à 16:30
Jujudu33000 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 21 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2019 - 20 févr. 2019 à 17:16
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Jujudu33000
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20 février 2019
Modifié le 20 févr. 2019 à 17:20
Modifié le 20 févr. 2019 à 17:20
Bonjour,
Finalement je suis allé retirer le recommandé et j'ai ainsi récupérer les justificatifs ainsi qu'une copie de l'état des lieux d'entrée complété avec les éléments de l'état des lieux de sortie.
Le propriétaire précise sur papier libre : "si vous souhaitez poursuivre la procédure, sachez que j'ai une facture d'un artisan qui dépasse largement le montant du dépot de garantie".
Il a joint également 2 feuilles signées par des particuliers signifiant la vente, d'une part d'un canapé d'occasion, et d'autre part d'un lit d'occasion. Sur ces documents, il est juste précisé : "je soussigné, monsieur X, atteste avoir vendu tel objet à monsieur Y", ainsi qu'une date en en-tête.
Ces documents sont-ils recevables ? De plus, qui lorsqu'il achète un objet d'occasion fait remplir un tel document au vendeur ? Ou alors mon ancien propriétaire est prévoyant....
Toujours est-il que le propriétaire ne m'a pas fourni ces éléments pour justifier du dépôt de garantie et que c'est la commission de conciliation qui lui a ordonné de me les fournir plus d'un an après.
De plus, il est indiqué sur l'état des lieux d'entrée que le canapé était dans un état moyen et sur l'état des lieux de sortie il est spécifié "nombreuses taches", et j'avais pris soin de rajouté "tâches déjà présentes à l'entrée".
Idem pour le lit. A l'état des lieux d'entrée, il est précisé "2 tiroirs cassés à gauche et 1 à droite". A l'état des lieux de sortie, le propriétaire a ajouté "poignées de tiroir cassées".
Enfin, et je terminerai là dessus : si le canapé était réellement taché de mon fait ou les poignées de tiroir de lit cassées par ma faute, cela signifie t-il que le propriétaire peut décider de changer et racheter un canapé et un lit et surtout de me faire payer la globalité de ces achats ?
Je vous remercie d'avance pour les éléments que vous pourriez m'apporter sur le sujet.
Finalement je suis allé retirer le recommandé et j'ai ainsi récupérer les justificatifs ainsi qu'une copie de l'état des lieux d'entrée complété avec les éléments de l'état des lieux de sortie.
Le propriétaire précise sur papier libre : "si vous souhaitez poursuivre la procédure, sachez que j'ai une facture d'un artisan qui dépasse largement le montant du dépot de garantie".
Il a joint également 2 feuilles signées par des particuliers signifiant la vente, d'une part d'un canapé d'occasion, et d'autre part d'un lit d'occasion. Sur ces documents, il est juste précisé : "je soussigné, monsieur X, atteste avoir vendu tel objet à monsieur Y", ainsi qu'une date en en-tête.
Ces documents sont-ils recevables ? De plus, qui lorsqu'il achète un objet d'occasion fait remplir un tel document au vendeur ? Ou alors mon ancien propriétaire est prévoyant....
Toujours est-il que le propriétaire ne m'a pas fourni ces éléments pour justifier du dépôt de garantie et que c'est la commission de conciliation qui lui a ordonné de me les fournir plus d'un an après.
De plus, il est indiqué sur l'état des lieux d'entrée que le canapé était dans un état moyen et sur l'état des lieux de sortie il est spécifié "nombreuses taches", et j'avais pris soin de rajouté "tâches déjà présentes à l'entrée".
Idem pour le lit. A l'état des lieux d'entrée, il est précisé "2 tiroirs cassés à gauche et 1 à droite". A l'état des lieux de sortie, le propriétaire a ajouté "poignées de tiroir cassées".
Enfin, et je terminerai là dessus : si le canapé était réellement taché de mon fait ou les poignées de tiroir de lit cassées par ma faute, cela signifie t-il que le propriétaire peut décider de changer et racheter un canapé et un lit et surtout de me faire payer la globalité de ces achats ?
Je vous remercie d'avance pour les éléments que vous pourriez m'apporter sur le sujet.
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