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1 réponse
Bonjour.
Quel statut social avez-vous ?
Quels organismes collectent vos cotisations sociales de co-gérant ?
Si les gérants ont entre eux tous plus de 50% du capital, il s'agit de gérance majoritaire. Dans ce cas les gérants relèvent de la catégorie des travailleurs indépendants.
Si vous avez un contrat de travail et relevez de droit du statut de salarié : le fait de ne plus avoir de permis de conduire avec un contrat de chauffeur exclusif vous empêche de remplir vos obligations découlant du contrat de travail. Ce qui serait un motif de licenciement.
Quel statut social avez-vous ?
Quels organismes collectent vos cotisations sociales de co-gérant ?
Si les gérants ont entre eux tous plus de 50% du capital, il s'agit de gérance majoritaire. Dans ce cas les gérants relèvent de la catégorie des travailleurs indépendants.
Si vous avez un contrat de travail et relevez de droit du statut de salarié : le fait de ne plus avoir de permis de conduire avec un contrat de chauffeur exclusif vous empêche de remplir vos obligations découlant du contrat de travail. Ce qui serait un motif de licenciement.
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