Paiement place de parking

Cornelia_6974 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonsoir,

j aimerais savoir si un bailleur peut faire payer, en plus du loyer d une maison d habitation, une place de parking devant l emplacement du garage de cette ^¨dite maison^^?
Merci de votre réponse.
A voir également:

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le bailleur peut faire payer le loyer qu'il veut et vous pouvez accepter ou pas.
Si le parking est en plus du bail, il faut faire un avenant au bail pour y ajouter le parking.
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Cornelia_6974 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
cependant, il n existe pas d avenant au bail...
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Utilisateur anonyme
 
Sans avenant au bail ajoutant une nouvelle prestation, le loyer ne peut pas être modifié autrement que selon l'index IRL.
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

.../...

"... une place de parking devant l emplacement du garage de cette ^¨dite maison^^... "

sauf qu'on n'a pas le droit de se garer devant un garage, même devant son propre garage !

cdt.
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Utilisateur anonyme
 
interdit si c'est la voie publique !
et d'ailleurs faire payer une place de parking sur la voie publique est aussi interdit ...

si cette "place de parking devant le garage" à l'intérieur de la cour privée, c'est possible.
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080 > Utilisateur anonyme
 
"si cette "place de parking devant le garage" à l'intérieur de la cour privée, c'est possible."
Si la cour est privée, elle devrait faire partie de la location de la maison, non ?

Attendons des précisions sur la configuration des lieux...
cdt. :-)
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Cornelia_6974 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir,

Le garage est mitoyen à la maison et en dehors du jardin qui , lui est privé.
Pour exemple, les voisins dont le garage est mitoyen au mien, peuvent très bien circuler sur la place de parking
située devant mon garage.
Donc, bien considéré cet emplacement de parking est public?
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Utilisateur anonyme
 
Alors pour répondre correctement, il faut mieux décrire la situation et relire votre bail.
Etes vous locataire du garage ?
Est-ce que la "surface" devant le garage est située sur la voie publique (= la rue) ?
Est-ce que votre bail indique une utilisation de cet endroit comme : cour commune ? place de parking ?
ou bien cet endroit est à l'extérieur de la zone que couvre votre bail ?

si vous pouvez faire un dessin ce sera encore mieux.

NB : ce n'est pas parce que votre voisin peut y passer (= pas de cloture) que c'est public (= appartient à la mairie)
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Utilisateur anonyme
 
Question supplémentaire : qui utilise le garage ? est-il compris dans votre bail ?
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