Main d'oeuvre réparation chaudière

ELEC43 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 18 févr. 2019 à 18:50
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 févr. 2019 à 13:51
Bonjour à toutes et à tous.
Je suis locataire d'une maison, géré par une agence, avec comme chauffage, une chaudière gaz. Je n'ai pas de contrat d'entretien mais l'entretien annuel de la chaudière a été fait pour l'année en cours. La chaudière a eu une fuite sur le circulateur. Le chauffagiste a fait un devis, accepté par le propriétaire et la réparation effectuée. Ce mois-ci, l'agence m'a prélevé, sans mon autorisation et sans m'en informer le montant de la main d'oeuvre de cette réparation.
Après contact, ils invoquent le fait que je n'ai pas de contrat d'entretien.
J'ai donc deux interrogations :
Le propriétaire (ou l'agence de son propre chef) a-t-elle le droit de m'imputer ces frais qui pour moi incombent au propriétaire ?
L'agence a-t-elle le droit de m'imputer des frais quel qu'ils soient sans mon accord (ou sans m'en avertir, je n'avait pas reçu la quittance jusqu'à aujourd'hui) ?
Merci d'avance pour vos avis.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 381
18 févr. 2019 à 19:31
bonsoir,

https://www.litige.fr/articles/chaudiere-entretien-reparation-locataire-proprietaire

" Le locataire a une obligation d’entretien de la chaudière une fois par an. MAIS le propriétaire ne peut pas obliger le locataire à souscrire un contrat d’entretien.

Quelles incidences si la chaudière est sous garantie ?
La garantie va prendre en charge les pannes éventuelles, ainsi que l’usure des pièces et la maintenance. Cette garantie dure entre 1 et 2 ans.
Attention ! La garantie ne prend pas en charge les frais de déplacement ainsi que la main d’œuvre
."
Pour moi, la chaudière ne doit plus être sous garantie et le bailleur/agence en profite pour vous mettre sur le dos le coût de la main d’œuvre (et peut-être aussi du déplacement ?) !
Mais je pense qu'ils n'ont pas le droit : main d’œuvre (et déplacement) sont liés à la réparation, laquelle ne vous incombe pas, SAUF si c'est vous qui avez mandaté ce chauffagiste pour cette réparation.

Toute somme d'argent en sus du loyer DOIT être justifiée par devis ou facture.

cdt.
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ELEC43 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019
19 févr. 2019 à 06:56
Merci djivi38 de votre réponse. En effet, la chaudière n'est plus sous garantie. Il me mette sur le dos le forfait dépannage qui est de 63.86€ HT. J'ai réagit trop tard pour un rejet tardif.
L'agence m'a donné une copie du devis et de la facture qui sont tous les deux au nom de l'agence, mon nom n'apparaissant comme utilisateur. Je cherche mais la notion de grosse réparation est vague et le détail entre pièce et main d'oeuvre n'est jamais abordé dans les textes (ou je n'ai pas encore trouvé).
Je réfléchis à leur faire une demande de remboursement par lettre avec AR et voir ce qu'il en ressort.
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 381 > ELEC43 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019
19 févr. 2019 à 13:51
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522461/2020-12-03/

Annexes --> Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives --> § IV --> d)

<< Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. >>
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