Droit de passage d'un voisin

Fabti - 18 févr. 2019 à 22:13
dd - 19 févr. 2019 à 13:35

Bonjour, je souhaite diviser mon terrain en deux pour le vendre en terrain constructible. Je me pose la question sur l'accès de ce second terrain. Dois-je le faire sur mon terrain où le faire par le droit de passage qu'utilise mon voisin? Dois je demander l'accord du propriétaire et de la personne qui utilise ce droit de passage? Texte de loi?

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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
19 févr. 2019 à 10:38

Le droit de passage du voisin, il est où? Sur un terrain qui ne vous appartient pas? Je ne comprends pas.

Réponse 2 / 2

dd
19 févr. 2019 à 13:35

Vous devez l’accord du propriétaire du terrain, celui ci peux refuser.
Vous pouvez négocier avec lui , dédommagement .

Pour la loi c’est celui qui divise qui doit assurer le droit de passage sur son terrain.

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