Droit de passage d'un voisin
Bonjour, je souhaite diviser mon terrain en deux pour le vendre en terrain constructible. Je me pose la question sur l'accès de ce second terrain. Dois-je le faire sur mon terrain où le faire par le droit de passage qu'utilise mon voisin? Dois je demander l'accord du propriétaire et de la personne qui utilise ce droit de passage? Texte de loi?
A voir également:
- Droit de passage d'un voisin
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
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coyote3317
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19 févr. 2019 à 10:38
19 févr. 2019 à 10:38
Le droit de passage du voisin, il est où? Sur un terrain qui ne vous appartient pas? Je ne comprends pas.