Droit de passage d'un voisin
Fabti
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Bonjour, je souhaite diviser mon terrain en deux pour le vendre en terrain constructible. Je me pose la question sur l'accès de ce second terrain. Dois-je le faire sur mon terrain où le faire par le droit de passage qu'utilise mon voisin? Dois je demander l'accord du propriétaire et de la personne qui utilise ce droit de passage? Texte de loi?
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