Adoption simple d'un majeur (enquête de moralité)
Henry
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Henry -
Henry -
Bonjour,
Dans le cas d'une adoption simple d'un adulte majeur, j'ai vu qu'il y avait une enquête de moralité. Quelqu'un peut m'en dire plus à ce sujet ? Qu'est ce qui est vérifié ?
Merci,
Cordialement
Dans le cas d'une adoption simple d'un adulte majeur, j'ai vu qu'il y avait une enquête de moralité. Quelqu'un peut m'en dire plus à ce sujet ? Qu'est ce qui est vérifié ?
Merci,
Cordialement
1 réponse
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Bonsoir,
Pour vous aidez :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2973
https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/adoption/ladoption-simple
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=%2301&cerfaFormulaire=15739
Vous avez aussi la possibilité de tapez sur votre moteur de recherches : adoption simple d'un adulte majeur
Bonne lecture.-
Merci pour votre réponse. Cela me dirige vers la procédure d'adoption simple, ce que je connais très bien. Cela ne réponds pas à ma question sur l'enquête de moralité. Il y aurait il des témoignages de personnes qui ont suivi cette procédure et qui peuvent m'en dire plus sur cette enquête ?
Cordialement
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