Vendre 1 terrain avec 1 plu qui va être modifié
Latressemarie
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Voilà, j ai 1 terrain de 2500m2. J ai obtenu 1 permis de construire s/ ce terrain. J avais fait la demande car la Mairie m indiquait que le PLU allait être modifié et qu il ne serait plus constructible.
Permis obtenu en septembre 2018 donc il ne peut plus passer en non construtible pour l instant semble t il. Est ce exact?
N ayant pas les moyens pour faire 1 construction dessus, je souhaite le vendre.
Est ce possible?
Et que va t il se passer à la vente si le PLU est modifié et que la zone passe en non construitibne malgré mon permis accordé pendant 3 ans?
Merci d avance pour vos reponses je suis 1 peu perdue dans les demarches a entrprendre. Bonne journée
Voilà, j ai 1 terrain de 2500m2. J ai obtenu 1 permis de construire s/ ce terrain. J avais fait la demande car la Mairie m indiquait que le PLU allait être modifié et qu il ne serait plus constructible.
Permis obtenu en septembre 2018 donc il ne peut plus passer en non construtible pour l instant semble t il. Est ce exact?
N ayant pas les moyens pour faire 1 construction dessus, je souhaite le vendre.
Est ce possible?
Et que va t il se passer à la vente si le PLU est modifié et que la zone passe en non construitibne malgré mon permis accordé pendant 3 ans?
Merci d avance pour vos reponses je suis 1 peu perdue dans les demarches a entrprendre. Bonne journée
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1 réponse
Bonjour
Le PLU peut entraîner une modification du zonage et rendre le secteur où se trouve le terrain non constructible. Mais le permis de construire (PC) ayant été obtenu avant la modification du PLU, il pourra être mis en oeuvre conformément à ce qui a été autorisé.
Permis obtenu en septembre 2018 donc il ne peut plus passer en non construtible pour l instant semble t il. Est ce exact?
Le PLU peut entraîner une modification du zonage et rendre le secteur où se trouve le terrain non constructible. Mais le permis de construire (PC) ayant été obtenu avant la modification du PLU, il pourra être mis en oeuvre conformément à ce qui a été autorisé.
N ayant pas les moyens pour faire 1 construction dessus, je souhaite le vendre.Rien n'empêche la vente d'un terrain avec un PC en cours de validité. Ce dernier devra être transféré à l'acquéreur.
Est ce possible?
Et que va t il se passer à la vente si le PLU est modifié et que la zone passe en non construitibne malgré mon permis accordé pendant 3 ans?==> Voir ma première réponse
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