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Interdiction de circulation de véhicules à moteurs sur chemin d'exploitation

Youcki - 17 févr. 2019 à 12:26
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 17 févr. 2019 à 18:04
Bonjour,

tout est dans le titre =)
Notre chemin d'accès a la maison est un chemin d'exploitation, beaucoup de randonneurs passent, pour moi pas de souci, mais ce n'est pas la meme chose pour les vélos, les quads] et les motos

Si j'ai bien tout compris normalement je dois laisser l'accès aux propriétaires des terrains ? Est ce possible d'interdire l'accès au véhicules à moteurs et aux vélos qui détruisent le chemin?
En vous remerciant

4 réponses

Réponse 1 / 4
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 977
17 févr. 2019 à 13:11
Bonjour,

L'entrée de ce chemin possède t-elle une interdiction de poursuivre (sauf aux riverains) ? Si ce panneau est installé, les personnes pénétrant au moyen de véhicules à moteur, perdent leur statut d'assuré. Si un accident parvient, les assurances n'interviendront pas. Doublez les panneaux s'il le faut, mais la personne qui se moque de ces interdictions continuera de franchir la ligne rouge.

Cdlt.
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Réponse 2 / 4
Youcki
17 févr. 2019 à 13:19
non aucun panneau nul part, les gens ne savent même pas quel est le type de chemin et pensent prendre un chemin de randonnée. Je peux installer moi même ce type de panneau ?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 977
Modifié le 17 févr. 2019 à 15:24
Ce chemin doit faire partie de l'Association Foncière de votre commune. Adressez-vous à son président pour qu'un panneau soit installé. C'est de leur responsabilité. Comment voulez-vous que des engins motorisés ne viennent pas troubler vos matins embrumés si aucune interdiction n'apparaît ?
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Youcki
17 févr. 2019 à 17:31
C est une toute petite commune ,je n' ai jamais entendu parler de cela
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
17 févr. 2019 à 13:43
Bonjour,
La gendarmerie doit verbaliser. Prévenez les gendarmes.
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Youcki
17 févr. 2019 à 17:32
La gendarmerie ne se déplacera jamais, de plus il n y a aucun panneau donc je ne pense pas qu'ils soient verbalisable
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Utilisateur anonyme > Youcki
17 févr. 2019 à 17:35
donc supportez : ya rien à faire !
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Réponse 4 / 4
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
17 févr. 2019 à 18:04
Chemin privé avec droit de passage ? Chemin communal ? Association foncière ?

Dans beaucoup de cas, c'est flou
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