Interdiction de circulation de véhicules à moteurs sur chemin d'exploitation
Youcki
-
Lolo_8260 Messages postés 593 Statut Membre -
Lolo_8260 Messages postés 593 Statut Membre -
Bonjour,
tout est dans le titre =)
Notre chemin d'accès a la maison est un chemin d'exploitation, beaucoup de randonneurs passent, pour moi pas de souci, mais ce n'est pas la meme chose pour les vélos, les quads] et les motos
Si j'ai bien tout compris normalement je dois laisser l'accès aux propriétaires des terrains ? Est ce possible d'interdire l'accès au véhicules à moteurs et aux vélos qui détruisent le chemin?
En vous remerciant
tout est dans le titre =)
Notre chemin d'accès a la maison est un chemin d'exploitation, beaucoup de randonneurs passent, pour moi pas de souci, mais ce n'est pas la meme chose pour les vélos, les quads] et les motos
Si j'ai bien tout compris normalement je dois laisser l'accès aux propriétaires des terrains ? Est ce possible d'interdire l'accès au véhicules à moteurs et aux vélos qui détruisent le chemin?
En vous remerciant
A voir également:
- Interdiction de circulation de véhicules à moteurs sur chemin d'exploitation
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Vibration maison circulation - Forum Immobilier
- Frais de mise en circulation voiture occasion ✓ - Forum Automobile
- Interdiction sac à dos magasin - Forum Consommation
- Frais de mise à la route véhicule d'occasion - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour,
L'entrée de ce chemin possède t-elle une interdiction de poursuivre (sauf aux riverains) ? Si ce panneau est installé, les personnes pénétrant au moyen de véhicules à moteur, perdent leur statut d'assuré. Si un accident parvient, les assurances n'interviendront pas. Doublez les panneaux s'il le faut, mais la personne qui se moque de ces interdictions continuera de franchir la ligne rouge.
Cdlt.
L'entrée de ce chemin possède t-elle une interdiction de poursuivre (sauf aux riverains) ? Si ce panneau est installé, les personnes pénétrant au moyen de véhicules à moteur, perdent leur statut d'assuré. Si un accident parvient, les assurances n'interviendront pas. Doublez les panneaux s'il le faut, mais la personne qui se moque de ces interdictions continuera de franchir la ligne rouge.
Cdlt.
non aucun panneau nul part, les gens ne savent même pas quel est le type de chemin et pensent prendre un chemin de randonnée. Je peux installer moi même ce type de panneau ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...