Servitude de passage pieton

nimo83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 17 févr. 2019 à 12:12
nimo83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 17 févr. 2019 à 18:20
Bonjour,

Ma propriétaire me permet d’accéder à mon logement que je lui loue via une servitude de passage piéton lui appartenant, le souci c’est qu’elle entrepose des déchets multiples, une bétonnière des matériaux divers créant des obstacles permanent pouvant entrainer un risque de chute sans compter l’odeur des sacs de terreau J’ai donc déplacé ces objets afin d’accéder chez moi en toute sécurité. Elle me répond qu’elle est chez elle et qu’elle fait ce qu’elle veut et quand aucun cas je peux lui déplacer ses affaires.

Voici mes questions.
Qui doit entretenir cette servitude de passage? Moi, étant locataire ou elle en étant propriétaire.
Quels sont les droits et devoirs de la propriétaire concernant cette servitude de passage.
Combien doit mesurer cette servitude de passage.



Sincères remerciements

3 réponses

Utilisateur anonyme
17 févr. 2019 à 13:43
Bonjour,
Bizarre : une servitude c'est entre 2 propriétaires, pas entre un locataire et le propriétaire;
N'est ce pas tout simplement un chemin ?
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Bonjour merci pour votre réponse mais elle me dit que c est une servitude. En faite c est un chemin commun que je suis obligé d empreinter pour rentrer chez moi et ou dans mon petit jardin. Je n' ai pas le droit d y entreposer quoi que ce soit mais elle oui plantes etc mais delà a y entreposer une bétonnière des poubelle et autres... Rendant ce chemin dangereux..
Bref Je sais plus quoi faire franchement qu elle ne comprend rien du bons sens et de la bonne pratique.
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2019 à 17:32
Alors votre bailleur n'utilise déjà pas les bons mots : si c'était une servitude de passage il serait de toute façon interdit d'y faire autre chose que d'y passer ("passage" !!!)
Vous lui envoyez un courrier RAR qui lui indique que ses dépôts vous causent des difficultés pour profiter de votre location et vous lui donnez 8 jours pour dégager le passage faute de quoi vous saisirez les juridictions compétentes.
(dites "chemin commun" oubliez la servitude)
Prenez des photos et préparez vous à saisir la commission de conciliation et ensuite le tribunal d'instances.
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nimo83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
17 févr. 2019 à 18:20
sincèrement merci
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