Servitude de passage pieton
nimo83
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 17 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2019
-
17 févr. 2019 à 12:12
nimo83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 17 févr. 2019 à 18:20
nimo83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 17 févr. 2019 à 18:20
A voir également:
- Servitude de passage pieton
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
3 réponses
Utilisateur anonyme
17 févr. 2019 à 13:43
17 févr. 2019 à 13:43
Bonjour,
Bizarre : une servitude c'est entre 2 propriétaires, pas entre un locataire et le propriétaire;
N'est ce pas tout simplement un chemin ?
Bizarre : une servitude c'est entre 2 propriétaires, pas entre un locataire et le propriétaire;
N'est ce pas tout simplement un chemin ?
Bonjour merci pour votre réponse mais elle me dit que c est une servitude. En faite c est un chemin commun que je suis obligé d empreinter pour rentrer chez moi et ou dans mon petit jardin. Je n' ai pas le droit d y entreposer quoi que ce soit mais elle oui plantes etc mais delà a y entreposer une bétonnière des poubelle et autres... Rendant ce chemin dangereux..
Bref Je sais plus quoi faire franchement qu elle ne comprend rien du bons sens et de la bonne pratique.
Bref Je sais plus quoi faire franchement qu elle ne comprend rien du bons sens et de la bonne pratique.
Utilisateur anonyme
17 févr. 2019 à 17:32
17 févr. 2019 à 17:32
Alors votre bailleur n'utilise déjà pas les bons mots : si c'était une servitude de passage il serait de toute façon interdit d'y faire autre chose que d'y passer ("passage" !!!)
Vous lui envoyez un courrier RAR qui lui indique que ses dépôts vous causent des difficultés pour profiter de votre location et vous lui donnez 8 jours pour dégager le passage faute de quoi vous saisirez les juridictions compétentes.
(dites "chemin commun" oubliez la servitude)
Prenez des photos et préparez vous à saisir la commission de conciliation et ensuite le tribunal d'instances.
Vous lui envoyez un courrier RAR qui lui indique que ses dépôts vous causent des difficultés pour profiter de votre location et vous lui donnez 8 jours pour dégager le passage faute de quoi vous saisirez les juridictions compétentes.
(dites "chemin commun" oubliez la servitude)
Prenez des photos et préparez vous à saisir la commission de conciliation et ensuite le tribunal d'instances.
nimo83
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 17 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2019
17 févr. 2019 à 18:20
17 févr. 2019 à 18:20
sincèrement merci