Cloturer une copropriété

Vero - 17 févr. 2019 à 08:12
 Utilisateur anonyme - 17 févr. 2019 à 11:04
Bonjour,
Je vous sollicite car je suis en copropriété et mes places de parking se trouvent au fond de la résidence.
La propriété voisine hors copropriété des habitants ont pris l habitude de me bloquer la sortie
Ils ont élu domicile sur notre copropriété
Je souhaite clôturer la copropriété afin qu' ils n entrent plus de garer chez nous
Et m empêcher d accéder à mon terrain
Dois je obtenir l accord des autres copropriétaires qui eux ne sont pas gênés

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 févr. 2019 à 11:04
Bonjour,
La décision de clôturer la copropriété est à voter en AG à la majorité article 26
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807646/2019-02-17/

En attendant, vous pouvez mettre des arceaux sur votre place de parking, ils iront se garer ailleurs.
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