Cloturer une copropriété
Vero
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vous sollicite car je suis en copropriété et mes places de parking se trouvent au fond de la résidence.
La propriété voisine hors copropriété des habitants ont pris l habitude de me bloquer la sortie
Ils ont élu domicile sur notre copropriété
Je souhaite clôturer la copropriété afin qu' ils n entrent plus de garer chez nous
Et m empêcher d accéder à mon terrain
Dois je obtenir l accord des autres copropriétaires qui eux ne sont pas gênés
Je vous sollicite car je suis en copropriété et mes places de parking se trouvent au fond de la résidence.
La propriété voisine hors copropriété des habitants ont pris l habitude de me bloquer la sortie
Ils ont élu domicile sur notre copropriété
Je souhaite clôturer la copropriété afin qu' ils n entrent plus de garer chez nous
Et m empêcher d accéder à mon terrain
Dois je obtenir l accord des autres copropriétaires qui eux ne sont pas gênés
1 réponse
Bonjour,
La décision de clôturer la copropriété est à voter en AG à la majorité article 26
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807646/2019-02-17/
En attendant, vous pouvez mettre des arceaux sur votre place de parking, ils iront se garer ailleurs.
La décision de clôturer la copropriété est à voter en AG à la majorité article 26
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807646/2019-02-17/
En attendant, vous pouvez mettre des arceaux sur votre place de parking, ils iront se garer ailleurs.