Cabanon cadastré mais construction illégale
Lclaurence
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 13 févr. 2019 à 14:21
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Josh Randall
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13 févr. 2019 à 10:02
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Bonjour,
Non, ça ne change rien. Et ce d'autant plus que le cabanon n'a aucune existence légale. Et cela ne lui confère pas la possibilité d'être reconstruit même s'il est habité depuis 10, 15 ou 30 ans.
Non, ça ne change rien. Et ce d'autant plus que le cabanon n'a aucune existence légale. Et cela ne lui confère pas la possibilité d'être reconstruit même s'il est habité depuis 10, 15 ou 30 ans.
13 févr. 2019 à 14:09
13 févr. 2019 à 14:21