Sujet Précédent Sujet Suivant

Cabanon cadastré mais construction illégale

Lclaurence Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019 - 13 févr. 2019 à 09:06
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 févr. 2019 à 14:21
Bonjour,

je vous soumets mon problème :
Un cabanon datant de 1977, construit sans permis de construire, sur un terrain de 2300 m². Le cabanon a été racheté en 2011, le nouveau propriétaire est allé en mairie faire les démarches pour qu'il soit cadastré, et paye une taxe foncière.... Le cabanon fait 60 m² sur dalle, construction initialement en bois que le nouveau propriétaire a isolé par l'intérieur avec des parpaings. Il est viabilisé, eau de la ville, fosse septique, électricité, télécoms.
Après vérification, le nouveau PLU indique que le terrain est en zone Agricole, bois classé, et risque feu de forêt.
Le propriétaire actuel y a habité de 2011 à 2016, ensuite a loué le cabanon jusqu'à novembre 2018.
Il souhaite le vendre, mais les services de l'urbanisme on bien indiqué que malgré le fait que le cabanon soit cadastré, cela reste une construction illégale, et qu'en cas de sinistre, genre feu, il ne sera pas autorisé à être reconstruit, et qu'en plus les assurances ne rembourseront pas.
j'ai entendu dire que le fait de louer 10 ans changerait la donne, quelqu'un pourrait m'en dire un peu plus ?
merci,
Laurence
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 269
13 févr. 2019 à 10:02
Bonjour,

Non, ça ne change rien. Et ce d'autant plus que le cabanon n'a aucune existence légale. Et cela ne lui confère pas la possibilité d'être reconstruit même s'il est habité depuis 10, 15 ou 30 ans.
3
Lclaurence Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019
13 févr. 2019 à 14:09
Merci beaucoup, j'avais un doute en lisant la jurisprudence Thalamy. bonne journée.
0
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 269 > Lclaurence Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019
13 févr. 2019 à 14:21
Il y a eu beaucoup de décisions de justice qui ont atténué les effets de la jurisprudence Thalamy mais il reste cependant une constante: un bâtiment construit sans autorisation, même s'il peut bénéficier d'autorisations administratives concernant son entretien, ne peut être reconstruit s'il n'a pas été érigé par le biais d'une d'une autorisation administrative.
0

Discussions similaires

Rénover Cabanon cadastré
Carococo -
Josh Randall -

Bonjour,

Nous souhaitons acheter un terrain section F forêt 5hc
Nous avons fait une offre
Sur l’acte proprio du vendeur il y a marqué « parcelle de terrain inculte sur laquelle se trouve édifié un cabanon de 20m2 figurant ainsi au cadastre : section F 00ha 51a 30ca »
Après visite il y a une cheminée de Pierre mais il est en très mauvais état et nous voulons le rénover pour y dormir parfois = terrain de loisir région var
Nous voulons grillager la prairie autour mais pas tout le terrain
Le sentier privé y accédant est très bien et il se trouve ainsi bien caché
Mettre panneau solaire voir système D pour l’eau mais à voir
<...

5 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

Bonjour,

je vais tenter de faire simple
j'aime les grand espaces , je suis capable de construire ma maison je gagne assez bien ma vie mais pas assez pour achetez un terrain de plus de 2000 m carre constructible dans les bouches du rhone
donc je me tourne vers les terrains agricole ridiculement accessible
j'ai compris qu'on ne peut absolument rien construire " dessus "
c a ce moment la que mon idee intervient : des archi ont concu des maison appeler maison organique en gros des maisons sous terre pourvu de grande baie vitree sur un pans et tout le reste en sous sol

la question que je me pose et a laquelle personne ne sait repondre ...

24 réponses
maison sans permis de construire ni cadastrée
GABRIEL61110 -
Tcherrapoundji -

Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai un petit soucis. Je vien de faire pour la premiere foie de ma vie l'acquisition d'un bien immobilier. Ce bien (un petit chalet en bois de 43 m2) se trouve sur un terrain de 4615 m2 traversé par un ruisseau et donc classé innondable.

Ce chalet a été construit en 1976 et n'a pas fait l'objet d'une demande de permis de construire

Après avoir signer la vente je me suis tourner vers la mairie pour faire une declaration de travaux, afin de restaurer ce petit chalet laisser a l'abandon, et ils se sont apercus qu'il n'était pas cadastré et donc que je ne pouvai pas faire de declaration de travaux.

No...

33 réponses
différence entre terrain agricole et loisir
maujo -
BERNARD -

Bonjour,
Je souhaite aquérir un terrain agricole afin de le transformer en terrain de loisir (plantations d'arbres et construction d'un cabanon de - de 20 m²).
malheureusement le notaire contacté semble penser qu'il sera imposible d'y construire un cabanon.
Je souhaite donc connaitre la différence entre ces deux types de terrain et le cas échant, les démarches administratives à réaliser pour passer d'un terrain agricole à un terrain de loisir.
merci d'avance

12 réponses
cabanon non cadastré
cn24 -
cn24 -

Bonjour,

J'ai trouvé à l'achat un cabanon de 50m2 sur terrain N.C (construit sans permis il y a une bonne 40ne d'année) qui est référencé sur l'acte de propriété mais qui n'est pas cadastré.

Est-il possible de faire cadastrer ce cabanon pour légaliser la construction?

Si c'est le cas:
- est-ce accepté obligatoirement?
- En combien de temps cela se fait-il?
- quelles sont les démarches à suivre?

Merci par avance pour vos réponses.


Cordialement.

Christelle

13 réponses
cabanon non cadastré
marcus -
DOUDOU -

Bonjour,
moi par contre je serai intérressé de savoir comment faire pour cadastré un cabanon
car j ai un terrain zone nd et il y a un cabanon en tole sur une dalle beton
construit depuis au moins 40ANS la mairie c est qu il existe j ai meme fait une demande pour voir si le terrain peu passé en constructible mais le cabanon n est pas cadastré
des poteaux electriques passe sur mon terrain
si quelqu un s y connait un peu plus que moi ce serait sympa de m aider merci

10 réponses