Bon de capitalisation : encaissement et fiscalité février 2019

Sebba77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 16 févr. 2019 à 15:23
Sebba77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 17 févr. 2019 à 18:14
Bonjour,
J'ai reçu un bon de capitalisation (LCL - Capi-sécurité) au porteur anonyme de ma grand-mère. Il a été souscrit en 2001 pour une valeur de 15 000 € (date d'échéance 2031). Je souhaite aujourd'hui l'encaisser et savoir ce que je vais récupérer. J'ai beau chercher des réponses sur internet, je suis perdu car il y a eu apparement de nombreux changements lors de différentes lois sur la fiscalité de ces bons (la dernière semblant être la loi de janvier 2018). Un banquier LCL (qui n'est pas ma banque) me dit que je vais récupérer environ 19 282 € (avec un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5 % et un prélèvement CRDS à 0,5 %). Pouvez-vous confirmer ce calcul ?
Cela signifierait que la mention "anonyme" sur le bon n'aurait plus d'incidence comme avant, que le taux de PFL est bien de 7,5 % dans mon cas de figure (j'ai lu des articles mentionnant 60 %), qu'il n'y a aucun autre prélèvement que la CRDS à 0,5 % à régler, et qu'une fois cette somme encaissée, tout cela n'aura aucune incidence sur mon impôt sur le revenu (je suis célibataire et non-imposable) ?

Je vous remercie infiniment par avance de vos réponses aussi précises que possible.

J'ajoute que ce banquier m'a indiqué qu'il était absolument obligatoire d'ouvrir un compte au LCL pour toucher l'argent, pensez-vous que cela soit obligatoire ? Y a t-il un moyen de procéder autrement ?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 16 févr. 2019 à 16:32
Bonjour

Le systeme de l'anonymat ne s'applique plus depuis le 1/01/2018.
C'est dorenavant la flat tax de 30 % (12.8 % impot sur le revenus + 17.2 % de contributions sociales)

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-recu-des-bons-anonymes-sont-ils-soumis-prelevements

Lors du depot de la declaration de revenu, vous pouvez opter pour le bareme progressif.
A ce moment là , ilfaut simuler l'impot et comparer.
La difference serait uniquement sur les 12.8 (les contriutions sociales restent les memes)

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2019/aides/capitaux_mobiliers.htm

Nb : 7.5% c'est pour les assurances vie

et qu'une fois cette somme encaissée, tout cela n'aura aucune incidence sur mon impôt sur le revenu 


Les intérêts rentrent dans votre revenu fiscal de reference
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Sebba77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
17 févr. 2019 à 18:14
Merci pour votre réponse. Cela dit, je me demande si ce bon qui s'appelle "bon de capitalisation au porteur anonyme des assurances fédérales vie groupe crédit lyonnais" n'est pas assimilé à une assurance vie justement et si c'est la raison pour laquelle le banquier LCL m'a indiqué un taux de 7,5 % car souscrit après 1998 et plus de 8 ans. Si quelqu'un a d'autres éclairages sur ce point et le reste de la question, merci par avance...
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