Abattement de 40% sur actions

echasseblanche Messages postés 42 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 févr. 2019 à 16:15
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 11 févr. 2019 à 21:11
Bonjour,
l"année dernière, j'avais un abattement de 40% sur les revenus des actions, cette année, une partie de ces actions a été inscrite dans la section :produits de placement à revenu fixe "TR" du formulaire 'récapitulatif de vos opérations, mobilières et revenus de capitaux mobiliers"
est-ce une erreur ou est-ce que la loi a changé ?
merci

3 réponses

Bonjour.

Depuis le 01/01/2018, mise en application de la flat tax, c'est-à-dire imposition unique à 30% regroupant la CSG à 17.2% + le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 12.8%.

En parallèle, il y a (sur dividendes) la taxation sur les revenus auxquels il est appliqué
un abattement de 40%,
puis la déduction de la CSG déductible à 6.8%,
puis barème progressif à l'impôt sur le revenu.

Il vous appartient de faire le choix suivant le système qui vous est le plus favorable, sachant que l'option est annuelle et concerne l'ensemble de vos produits financiers.
Donc voir votre TMI (tranche marginale d'imposition).

De plus, voir avec votre banquier en fonction de la nature de vos produits financiers et surtout de la date d'acquisition de vos titres.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
11 févr. 2019 à 16:52
Bonjour

La loi n'a pas changé, c'est me produit qui est different :
- actions et parts : dividendes de votre société imposé à l'is.
Revenu variable suivant AG des associés qui decident de distribuer le resultat au lieu de le mettre en reserve

produits de placement à revenu fixe "TR" :
Plutot des obligations.
Vous connaissez à l'avance le taux de remuneration.
Ca peut etre aussi les interets de livret imposable, compte à terme, compte courant d'associe.
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echasseblanche Messages postés 42 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 9
11 févr. 2019 à 17:57
Bonsoir et merci pour ta réponse mais:j'ai le même nombre d'actions et d'obligations que l'année dernière , je ne sais pas ce que c'est les dividendes ;
le revenu de mes obligations est de 19 euro 16 ; si cela fait partie des TR, cela ne peut pas justifier le montant qui est écrit de 348 e, n'est-ce pas ,?
les actions sont très très anciennes.
j'ai un nouveau conseiller, mais j'ai peur que cela ne soit trop tard car je crois que la loi dit d'envoyer le récapitulatif avant le 15 février? j'e viens de lui écrire sur ma messagerie sécurisée , que dois-je faire ? je suis très inquiète !
merci !
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echasseblanche Messages postés 42 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 9
11 févr. 2019 à 18:01
Bonsoir et merci, j'espère pouvoir joindre mon banquier très rapidement avant qu'il envoie le récapitulatif aux impôts !
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
11 févr. 2019 à 20:23
Même s'il y a des erreurs, vous pourrez toujours modifier le résultat sur votre déclaration de revenus en Mai/Juin et demandez un IFU corrigé.
La plupart des banques/courtiers n'émettent les IFU qu'en Mai et certains sont habitués aux erreurs.
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Tous les documents sont émis suivant la flat tax. Ceci n'est pas une erreur des banquiers ou assureurs, c'est systématique. Donc ce serait peine perdue d'en demander la modification.

Mais le contribuable peut opter pour l'ancien système lorsque ça lui est plus profitable. Avec restitution du différentiel d'impôt sur l'avis d'imposition.
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959 > gitane2229
11 févr. 2019 à 21:11
Je parlais dans un cas général, pas de ce cas précis où il ne semble pas avoir d'erreur.

J'ai souvent du demander à mes intermédiaires de modifier l'IFU en Mai car il y avait des erreurs : crédit d'impôt sur dividendes étrangers mal comptabilisé, montant des plus-values erroné etc.
Et c'est tout à fait possible de le faire si l'erreur est justifiée, tant que c'est effectué avant la déclaration.
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