Charges de l'entretien de la chaudière

ntpm - 14 févr. 2019 à 11:36
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 févr. 2019 à 12:38
Bonjour à tous,

J'aimerais vous relater un cas de figure concernant les charges de l'entretien de la chaudière.

Une famille habite un appartement depuis de nombreuses années (changement de propriétaire entre temps sans signature pour un nouveau bail) et dans le bail original, il est indiqué que l'entretien de la chaudière est à la charge du propriétaire.

Le nouveau propriétaire envoie une lettre recommandée avec AR à ses locataires (il s'agit d'un propriétaire d'un domaine contenant plusieurs appartements) leur indiquant que l'entretien de la chaudière est à présent à leur charge. Evidemment, aucun nouveau bail n'a été établi en ce sens et aucune signature n'a donc été demandée à ce sujet (sauf la signature de l'AR bien sûr...)

Est-ce qu'une lettre recommandée avec AR suffit pour que les locataires doivent accepter ce changement ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 févr. 2019 à 11:50
Bonjour,
C'est une chaudière individuelle ou collective ?
L'entretien de la chaudière est une charge récupérable selon le décret.

2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :

a) Exploitation et entretien courant :

- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;

- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;

- dépannage ;

- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;

- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;

- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;

- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;

- contrôle des groupes de sécurité ;

- rodage des sièges de clapets des robinets ;

- réglage des mécanismes de chasses d'eau.

b) Menues réparations :

- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.




L'étendue du patrimoine de votre bailleur n'entre pas en considération;
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djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 420
14 févr. 2019 à 12:38
bonjour,

lors d'un changement de propriétaire le bail initial du locataire se poursuit à son bénéfice et ce, sans aucun changement : un bail ne se refait jamais.
Un ou des avenants peuvent toutefois être rédigés et y être annexés, datés et signés des 2 parties prenantes.
Sachez que c'est la loi qui prévaut sur un bail (et pas l'inverse) et que l'entretien annuel d'une chaudière individuelle est bien à la charge du locataire.
Le locataire a le choix de son professionnel et doit remettre à son bailleur l'attestation d'entretien que le pro lui enverra chaque année sous quinzaine après son entretien.

cdt.
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