Faux état daté

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Que peut-on faire si le syndic établit volontairement un faux état daté? Les honoraires liés à cette prestation sont-ils dus?

2 réponses

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Comment savez vous qu'il est faux ? et si il est faux que c'est volontaire ?
Le syndic engage sa responsabilité professionnelle et bien plus que ses honoraires !
J'aurais souhaité répondre aux questions posées, mais malheureusement mes tentatives se heurtent à un message d'erreur.
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2 janvier 2021
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les robots du site veillent !
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4 août 2021
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Bonjour

Qui dit "faux" dit volonté de faire faux ; alors que ce n'est peut-être qu'une erreur ....

Et le faux avantage qui ? le copro vendeur, l'acquéreur, le syndic, le syndicat ?????
Pourquoi un faux? Les éléments comptables figurant dans l'état daté sont inexacts et dénaturent fondamentalement la situation comptable du vendeur dans la copropriété en transformant son solde créditeur en solde lourdement débiteur. Ces faux éléments comptables étaient déjà introduites dans le pré-état trois mois plus tôt et, en dépit de plusieurs courriers du vendeur, ils n'ont fait objet d'aucune réctification. Le syndic n'a pas pu obtenir le blocage par le notaire de la somme réclamée dans l'état daté. En effet le vendeur n'a pas donné son accord et le syndic n'a pas formé opposition dans les délais. Trois mois après la vente, le syndic n'a toujours pas rétabli la situation comptable du vendeur.
En ce qui concerne les honoraires liés à l'état daté, je cherche à savoir si dans de telles conditions ils restent dus.
Bonjour,
À la question : "Quelle est la démarche juridiquement envisageable face à un syndic qui commet un faux?", j'aimerais avoir une réponse. Je remercie à l'avance la personne qui a une idée à ce sujet.
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2 janvier 2021
12 810 > nesaispas
voir un avocat pour l'assigner au tribunal.