Local à usage de magasin et restaurant
Popito13
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rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 févr. 2019 à 13:55
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 févr. 2019 à 13:55
A voir également:
- Local à usage de magasin et restaurant
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
2 réponses
rambouillet41
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14 févr. 2019 à 13:55
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bonjour,
votre RdC est clair :
un restaurant peut-être installé.
S'il y a nuisances, il faudrait qu'une AG le dise sur des faits précis et quantifiés, puis le syndic fait une LRAR au copro concerné.
Si la nuisance est en contradiction avec des "normes" municipales, départementales, eu similaires, alors on en informe l'instance concernée.
votre RdC est clair :
l'immeuble est destiné à l'usage d' habitation à l'exception du rez de chaussée qui pourra être utilisé soit à usage professionnel soit à usage commercial".
un restaurant peut-être installé.
S'il y a nuisances, il faudrait qu'une AG le dise sur des faits précis et quantifiés, puis le syndic fait une LRAR au copro concerné.
Si la nuisance est en contradiction avec des "normes" municipales, départementales, eu similaires, alors on en informe l'instance concernée.
Josh Randall
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14 févr. 2019 à 12:27
14 févr. 2019 à 12:27
Bonjour,
Quelles sont les nuisances générées par ce restaurant ?
Quelles sont les nuisances générées par ce restaurant ?