Local à usage de magasin et restaurant

Popito13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - 14 févr. 2019 à 12:10
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 févr. 2019 à 13:55
Bonjour à toutes et tous,

j'habite un immeuble de 4 étages depuis 1 an (en copropriété) et le RDC est occupé par un "concept store" essentiellement restaurant (services des midis et du soir).

Dans le règlement de copro / partie "exposé", le lot est présenté comme :

"un local à usage de magasin avec arrière de magasin".

Plus loin dans le règlement dans la partie "destination de l'immeuble" il est précisé que :

"l'immeuble est destiné à l'usage d' habitation à l'exception du rez de chaussée qui pourra être utilisé soit à usage professionnel soit à usage commercial".

Malgré plusieurs contacts avec le locataire, la copropriétaire et le syndic pour leur signaler les nuisances aucune action n'a été entreprise.

Lors d'un dernier contact avec la propriétaire, (je suis sur ce "dossier" avec un autre proprio de l'immeuble), celle ci nous a répondu que de toutes façons ce sera toujours un restaurant.

Ma question est la suivante : un "local à usage de magasin" peut il être un restaurant ? Qu'en est il de la partie "destination de l'immeuble" citée plus haut ?

Merci beaucoup pour vos réponses, la situation est de plus en plus problématique !
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2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
14 févr. 2019 à 13:55
bonjour,

votre RdC est clair :
l'immeuble est destiné à l'usage d' habitation à l'exception du rez de chaussée qui pourra être utilisé soit à usage professionnel soit à usage commercial". 


un restaurant peut-être installé.

S'il y a nuisances, il faudrait qu'une AG le dise sur des faits précis et quantifiés, puis le syndic fait une LRAR au copro concerné.

Si la nuisance est en contradiction avec des "normes" municipales, départementales, eu similaires, alors on en informe l'instance concernée.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 févr. 2019 à 12:27
Bonjour,

Quelles sont les nuisances générées par ce restaurant ?
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