Local à usage de magasin et restaurant
Popito13
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
j'habite un immeuble de 4 étages depuis 1 an (en copropriété) et le RDC est occupé par un "concept store" essentiellement restaurant (services des midis et du soir).
Dans le règlement de copro / partie "exposé", le lot est présenté comme :
"un local à usage de magasin avec arrière de magasin".
Plus loin dans le règlement dans la partie "destination de l'immeuble" il est précisé que :
"l'immeuble est destiné à l'usage d' habitation à l'exception du rez de chaussée qui pourra être utilisé soit à usage professionnel soit à usage commercial".
Malgré plusieurs contacts avec le locataire, la copropriétaire et le syndic pour leur signaler les nuisances aucune action n'a été entreprise.
Lors d'un dernier contact avec la propriétaire, (je suis sur ce "dossier" avec un autre proprio de l'immeuble), celle ci nous a répondu que de toutes façons ce sera toujours un restaurant.
Ma question est la suivante : un "local à usage de magasin" peut il être un restaurant ? Qu'en est il de la partie "destination de l'immeuble" citée plus haut ?
Merci beaucoup pour vos réponses, la situation est de plus en plus problématique !
j'habite un immeuble de 4 étages depuis 1 an (en copropriété) et le RDC est occupé par un "concept store" essentiellement restaurant (services des midis et du soir).
Dans le règlement de copro / partie "exposé", le lot est présenté comme :
"un local à usage de magasin avec arrière de magasin".
Plus loin dans le règlement dans la partie "destination de l'immeuble" il est précisé que :
"l'immeuble est destiné à l'usage d' habitation à l'exception du rez de chaussée qui pourra être utilisé soit à usage professionnel soit à usage commercial".
Malgré plusieurs contacts avec le locataire, la copropriétaire et le syndic pour leur signaler les nuisances aucune action n'a été entreprise.
Lors d'un dernier contact avec la propriétaire, (je suis sur ce "dossier" avec un autre proprio de l'immeuble), celle ci nous a répondu que de toutes façons ce sera toujours un restaurant.
Ma question est la suivante : un "local à usage de magasin" peut il être un restaurant ? Qu'en est il de la partie "destination de l'immeuble" citée plus haut ?
Merci beaucoup pour vos réponses, la situation est de plus en plus problématique !
A voir également:
- Local à usage de magasin et restaurant
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
2 réponses
bonjour,
votre RdC est clair :
un restaurant peut-être installé.
S'il y a nuisances, il faudrait qu'une AG le dise sur des faits précis et quantifiés, puis le syndic fait une LRAR au copro concerné.
Si la nuisance est en contradiction avec des "normes" municipales, départementales, eu similaires, alors on en informe l'instance concernée.
votre RdC est clair :
l'immeuble est destiné à l'usage d' habitation à l'exception du rez de chaussée qui pourra être utilisé soit à usage professionnel soit à usage commercial".
un restaurant peut-être installé.
S'il y a nuisances, il faudrait qu'une AG le dise sur des faits précis et quantifiés, puis le syndic fait une LRAR au copro concerné.
Si la nuisance est en contradiction avec des "normes" municipales, départementales, eu similaires, alors on en informe l'instance concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...