Piscine bouchée : taxe fonciere
Bipbip
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13 févr. 2019 à 20:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 févr. 2019 à 20:02
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 févr. 2019 à 20:02
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 21 févr. 2019 à 20:03
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bjr
Une piscine augmente la valeur cadastrale donc la taxe d'hab et la taxe foncière..mais pas des max (je dirais 5%)
Dans votre cas il convient de voir
1)sur la fiche cadastrale si la piscine est déclarée (pas certain !) et donc incluse dans la base fiscale
2) si elle est déclaré il faudra prouver qu'elle n'ai plus utilisable (bouché+plus d'alimentation ni de vidancge) et demander un recalcul de la base
Une piscine augmente la valeur cadastrale donc la taxe d'hab et la taxe foncière..mais pas des max (je dirais 5%)
Dans votre cas il convient de voir
1)sur la fiche cadastrale si la piscine est déclarée (pas certain !) et donc incluse dans la base fiscale
2) si elle est déclaré il faudra prouver qu'elle n'ai plus utilisable (bouché+plus d'alimentation ni de vidancge) et demander un recalcul de la base
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