Piscine bouchée : taxe fonciere
Bipbip
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour
Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison, qui comporte actuellement une piscine a coque dans le sol.
Nous souhaitons la boucher.
Cela aura t il une influence sur le prix de la taxe foncière et d'habitation ? Si oui, de quel ordre?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison, qui comporte actuellement une piscine a coque dans le sol.
Nous souhaitons la boucher.
Cela aura t il une influence sur le prix de la taxe foncière et d'habitation ? Si oui, de quel ordre?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Piscine bouchée : taxe fonciere
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Canalisation extérieure bouchée locataire ou propriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Piscine et implantation moins de 3m - Forum Voisinage
- Implantation piscine - Forum Voisinage
1 réponse
bjr
Une piscine augmente la valeur cadastrale donc la taxe d'hab et la taxe foncière..mais pas des max (je dirais 5%)
Dans votre cas il convient de voir
1)sur la fiche cadastrale si la piscine est déclarée (pas certain !) et donc incluse dans la base fiscale
2) si elle est déclaré il faudra prouver qu'elle n'ai plus utilisable (bouché+plus d'alimentation ni de vidancge) et demander un recalcul de la base
Une piscine augmente la valeur cadastrale donc la taxe d'hab et la taxe foncière..mais pas des max (je dirais 5%)
Dans votre cas il convient de voir
1)sur la fiche cadastrale si la piscine est déclarée (pas certain !) et donc incluse dans la base fiscale
2) si elle est déclaré il faudra prouver qu'elle n'ai plus utilisable (bouché+plus d'alimentation ni de vidancge) et demander un recalcul de la base
La législation juridique et financière évolue en permanence...